Tacite reconduction
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jcyb
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Marley -
Marley -
Bonjour,
je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le contrôle a ete fait en décembre ,quelle date doit on prendre en compte.... juillet ou décembre ??
Merci de bien vouloir me répondre .
je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le contrôle a ete fait en décembre ,quelle date doit on prendre en compte.... juillet ou décembre ??
Merci de bien vouloir me répondre .
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2 réponses
Bonjour,
Faites dès aujourd'hui, à effet de la prochaine date anniversaire de juillet 2017 en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie.
Comme ça vous ne risquez pas de l'oublier et de repartir pour 1 an.
Faites dès aujourd'hui, à effet de la prochaine date anniversaire de juillet 2017 en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie.
Comme ça vous ne risquez pas de l'oublier et de repartir pour 1 an.
Bonjour,
vous voulez résilier un contrat : donc vous résiliez en fonction de la date de signature du contrat, soit juillet.
Peu importe si les entretiens n'ont pas été faits en temps voulu.
Si aucune révision n'avait été faite quelle date prendriez-vous en compte ? Juillet... de toute façon il n'y en aurait pas d'autre !
Cdt.
vous voulez résilier un contrat : donc vous résiliez en fonction de la date de signature du contrat, soit juillet.
Peu importe si les entretiens n'ont pas été faits en temps voulu.
Si aucune révision n'avait été faite quelle date prendriez-vous en compte ? Juillet... de toute façon il n'y en aurait pas d'autre !
Cdt.
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