Assignation au tribunal par un voisin
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marinebreton
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marinebreton Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? cout? cordialement
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3 réponses
"un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume " : il a cité l'article de loi qui sanctionne un tel crime ???
Et les fleurs, elles ont été identifiées par leurs empreintes digitales ?
Franchement ....
Et les fleurs, elles ont été identifiées par leurs empreintes digitales ?
Franchement ....
"quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? "
toute ses réponses sont en théorie indiquée sur l'assignation
c'est son droit de vous assigner
c'est votre droit de vous défendre
si c'est devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance
c'est normalement indiqué que vous pouvez vous présenter seul, ou représenter par une personne de votre famille ou un avocat
si c'est devant le tribunal de grande instance, c'est avocat obligatoire
pour le coût il suffit de poser la question à un/plusieurs avocats, le prix est libre, et déterminé selon l'affaire.
toute ses réponses sont en théorie indiquée sur l'assignation
c'est son droit de vous assigner
c'est votre droit de vous défendre
si c'est devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance
c'est normalement indiqué que vous pouvez vous présenter seul, ou représenter par une personne de votre famille ou un avocat
si c'est devant le tribunal de grande instance, c'est avocat obligatoire
pour le coût il suffit de poser la question à un/plusieurs avocats, le prix est libre, et déterminé selon l'affaire.
c'est ptet de l'intimidation
mais lisez bien quand même l'assignation
"faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire"
soit l'affaire est classé avant l'audience (courrier du tribunal a l'appui)
soit il faudra se présenter avec tout justificatif
mais lisez bien quand même l'assignation
"faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire"
soit l'affaire est classé avant l'audience (courrier du tribunal a l'appui)
soit il faudra se présenter avec tout justificatif
"notre voisin nous assigne au tribunal "
soyez plus clair dans votre exposé alors
quand on est assigné, on recoit une assignation via un huissier ou une lettre recommandé du tribunal.
Donc soit c'est des menaces en l'air
soit c'est fondé et dans ce cas a vous de faire le nécessaire pour éviter d’abîmer son bitume.
soyez plus clair dans votre exposé alors
quand on est assigné, on recoit une assignation via un huissier ou une lettre recommandé du tribunal.
Donc soit c'est des menaces en l'air
soit c'est fondé et dans ce cas a vous de faire le nécessaire pour éviter d’abîmer son bitume.
un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume
Soit vous ne dites pas tout, soit il est vraiment sympa votre voisin...
Si c'est le deuxième cas de figure, et qu'il multiplie comme ça les procès abusifs, vous pouvez lui signaler qu'il peut se faire interdire d'assigner en justice.
Mes parents ont eu un voisin à qui c'est arrivé (tant mieux pour nous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement