Assignation au tribunal par un voisin

Résolu
marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 26 sept. 2016 à 20:02
marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 17:38
bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? cout? cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
27 sept. 2016 à 19:54
"un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume " : il a cité l'article de loi qui sanctionne un tel crime ???

Et les fleurs, elles ont été identifiées par leurs empreintes digitales ?

Franchement ....


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marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 10:20
un peu d'humour fait du bien .. merci
cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 sept. 2016 à 00:10
"quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? "

toute ses réponses sont en théorie indiquée sur l'assignation

c'est son droit de vous assigner
c'est votre droit de vous défendre
si c'est devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance
c'est normalement indiqué que vous pouvez vous présenter seul, ou représenter par une personne de votre famille ou un avocat

si c'est devant le tribunal de grande instance, c'est avocat obligatoire

pour le coût il suffit de poser la question à un/plusieurs avocats, le prix est libre, et déterminé selon l'affaire.
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marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016
Modifié par marinebreton le 27/09/2016 à 12:40
merci pour ces informations ,nous pensons pour l'heure a de l'intimidation nous verrons bien si nous recevons un courrier maintenant de son assureur ? nous avons informé nos assureurs car desormais il ne parle que de responsabilté civile et d'assurance..cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 sept. 2016 à 13:20
c'est ptet de l'intimidation

mais lisez bien quand même l'assignation

"faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire"

soit l'affaire est classé avant l'audience (courrier du tribunal a l'appui)
soit il faudra se présenter avec tout justificatif
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marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
27 sept. 2016 à 18:03
pour le moment on a pas eu d'assignation c'etait des paroles.. c'est pourquoi on se renseigne quand on arrive la c'est un courrier qu'on recoit? nous nous renseignons ...mesures de precaution merci beaucoup sleepy de vos infos . cordialement
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié par sleepy00 le 27/09/2016 à 19:15
"notre voisin nous assigne au tribunal "

soyez plus clair dans votre exposé alors

quand on est assigné, on recoit une assignation via un huissier ou une lettre recommandé du tribunal.

Donc soit c'est des menaces en l'air
soit c'est fondé et dans ce cas a vous de faire le nécessaire pour éviter d’abîmer son bitume.
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marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 10:13
bonjour, desolee ..oralement c'est ce qu'il a dit et au final on a rien reçu pour le moment, cette situation etant stressante et n'y connaissant rien on a voulu se renseigner...merci pour vos infos et navrée si on a mal formulé ...cordialement
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
27 sept. 2016 à 18:11
un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume

Soit vous ne dites pas tout, soit il est vraiment sympa votre voisin...

Si c'est le deuxième cas de figure, et qu'il multiplie comme ça les procès abusifs, vous pouvez lui signaler qu'il peut se faire interdire d'assigner en justice.
Mes parents ont eu un voisin à qui c'est arrivé (tant mieux pour nous).
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marinebreton Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016
11 oct. 2016 à 10:23
et si j'ai tout dit ...menace orale qui nous a fait stresser un peu quand même ...quand on vous parle de tribunal et qu'on ne connait pas ce que ca peut entrainer ...merci de vos infos cordialement
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