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Renseignements sur le rappel à la loi

Résolu/Fermé
Gorba25 - 12 oct. 2016 à 13:44
 Gorba25 - 12 oct. 2016 à 21:28
bonjour,

lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte?

Cdt
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
12 oct. 2016 à 20:56
Consultez l'autre discussion, les réponses ont été apportées.
3
Gorba25
12 oct. 2016 à 20:57
Il vous suffit juste de me dire oui ou non, au lieu de perdre votre temps à me répondre une nouvelle fois vous l'auriez fait ça aurait été mieux pour vous .... Trop de msgs dans l'anciens post
0
Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
12 oct. 2016 à 14:15
Bonjour

Même en changeant de pseudo, la réponse reste la même qui à été donnée ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7290411-vol-de-scooter-renseignements


Seul le juge va statuer ....
-1
Gorba25
12 oct. 2016 à 14:55
L'autre page suggérée provient de qqn d'autre de ma famille
Oui, mais c'est possible ?
0
Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
12 oct. 2016 à 21:25
Ni oui ni non, je suis pas juge !!!!!!
et personne ici pourra le dire.
SEUL LE JUGE EST COMPETENT POUR DONNER UN JUGEMENT.

C'est assez clair ?
-1
Gorba25
12 oct. 2016 à 21:28
hmar :)
0

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