Renseignements sur le rappel à la loi

Résolu/Fermé
Gorba25 -  
 Gorba25 -
bonjour,

lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte?

Cdt

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Consultez l'autre discussion, les réponses ont été apportées.
    3
    1. Gorba25
       
      Il vous suffit juste de me dire oui ou non, au lieu de perdre votre temps à me répondre une nouvelle fois vous l'auriez fait ça aurait été mieux pour vous .... Trop de msgs dans l'anciens post
      0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Ni oui ni non, je suis pas juge !!!!!!
    et personne ici pourra le dire.
    SEUL LE JUGE EST COMPETENT POUR DONNER UN JUGEMENT.

    C'est assez clair ?
    -1
    1. Gorba25
       
      hmar :)
      0

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