Renseignements sur le rappel à la loi [Résolu/Fermé]

Gorba25 - 12 oct. 2016 à 13:44 - Dernière réponse :  Gorba25
- 12 oct. 2016 à 21:28
bonjour,

lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte?

Cdt
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6 réponses

australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 20:56
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Consultez l'autre discussion, les réponses ont été apportées.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Il vous suffit juste de me dire oui ou non, au lieu de perdre votre temps à me répondre une nouvelle fois vous l'auriez fait ça aurait été mieux pour vous .... Trop de msgs dans l'anciens post
australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 14:15
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Bonjour

Même en changeant de pseudo, la réponse reste la même qui à été donnée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7290411-vol-de-scooter-renseignements


Seul le juge va statuer ....
L'autre page suggérée provient de qqn d'autre de ma famille
Oui, mais c'est possible ?
australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 21:25
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Ni oui ni non, je suis pas juge !!!!!!
et personne ici pourra le dire.
SEUL LE JUGE EST COMPETENT POUR DONNER UN JUGEMENT.

C'est assez clair ?
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