association loi 1901

Question

Bonjour, 
Je viens d'etre elu president d'une association loi 1901 .
je viens de decouvrir que les anciens dirigeant ont fourni , a un des membres , un devis surevalué afin que ceux ci puisse faire debloquer de l'argent pour financer le voyage d'une personne qui est sous leur tutelle ( handicapé mental ).cout du voyage env 400€ , devis etabli a hauteur de plus de 1600€.
le curateur a versé une somme sur le compte de l'association , et 75% de celle ci on été reversé en liquide au tuteur.
est ce "legal" ? sinon est ce que je risque d'etre tenu pour responsable en tant que president.
merci.

BmV · Answer

"est ce que je risque d'etre tenu pour responsable en tant que president". : en France, on ne peut être tenu responsable que des actes de son propre fait. (articles 1382 et 1383 du code Civil) ; cette manoeuvre en tant que telle ne peut donc pas être reprochée ni retenue.

En revanche, maintenant qu'elle est connue, preuves à l'appui, et sauf si elle est prescrite, il peut sembler pertinent d'en avertir les autorités concernées afin de ne pas être inquiété éventuellement pour dissimulation ou complicité, car la mission d'un président est très prioritairement de défendre les intérêts de la communauté ; là il y a quand même un préjudice supposé de 1200.-€, ce qui, quel que soit le budget global de l’association, représente quand même une belle somme.

Vu la complexité apparente du dossier, avec intervention d'un tiers, gestion d'une curatelle renforcée, etc. il peut être judicieux d'en parler rapidement en comité directeur, en envisageant le recours à un conseil.

beru54 · Answer

merci de votre reponse , concretement il n'y a pas de prejudice financier pour l'association , mais je me demande si on entre pas dans le cadre d'un blanchiement d'abus de faiblesse......le voyage etant organisé par l'association moyenant une participation d'env 400€ et non de 1600 €.
Je vais peut  etre loin dans mes interrogations ....

BmV · Answer

"je me demande si on entre pas dans le cadre d'un blanchiement d'abus de faiblesse" : question à poser à un pénaliste confirmé, mais il n'est pas exclu qu'en effet "on" puisse  éventuellement chercher dans cette direction, un jour ou l’autre, avec en plus l'idée d'un faux en écriture.

L’association a bien émis un devis sciemment falsifié et ayant ainsi causé directement un préjudice financier à un tiers.

Encore une fois, affaire délicate, à mettre entre les mains d'un avocat localement ou du moins demander un premier conseil.

Mais peut-être aussi que l'on s'alarme pour rien ...

beru54 · Answer

merci bmV pour l'interet porté au sujet.
Si quelqu'un sais dans quel cadre legal mon cas entre , merci.
Je precise que c'est moralement que ceci me derange le plus.

BmV · Answer

De rien.
Mais en attendant, pourquoi ne pas commencer par voir un avocat lors des permanences gratuites organisées très certainement dans le ressort du tribunal local afin de lui exposer succinctement la situation et avoir un premier avis au vu des documents fournis ?

Association loi 1901

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