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Qu'est ce qu'un jugement civil?

junior -  
 Marley -
Bonjour,
Qu'est ce qu'un jugement civil? j'insiste bien sur l'adjectif civil...merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
http://www.droit-cours.fr/jugement-definition/
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