Retard de paiement facture
ethan08
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Marley -
Marley -
Bonjour,
mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture.
Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ( 80 jours).
Après lettres de relance et mise en demeure de payer j'envisage une action en justice.
Quelle est la meilleure solution, huissier ou tribunal?
Ce retard a causé des pbs, occasionnant des retards de paiement auprès de l'ursaff et m'a fait perdre beaucoup de temps ( mails,appels téléphonique, courriers, investissements décalés...) .
Puis-je réclamer des dommages et intérêts à l'issue de la procédure ?
Je précise que je gère une petite société de prestation de services ( 5 personnes) et que le client en question est une grosse société.
Merci à vous.
mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture.
Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ( 80 jours).
Après lettres de relance et mise en demeure de payer j'envisage une action en justice.
Quelle est la meilleure solution, huissier ou tribunal?
Ce retard a causé des pbs, occasionnant des retards de paiement auprès de l'ursaff et m'a fait perdre beaucoup de temps ( mails,appels téléphonique, courriers, investissements décalés...) .
Puis-je réclamer des dommages et intérêts à l'issue de la procédure ?
Je précise que je gère une petite société de prestation de services ( 5 personnes) et que le client en question est une grosse société.
Merci à vous.
A voir également:
- Retard de paiement facture
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
1 réponse
Bonjour,
En fonction de la somme, tribunal d'instance ou de commerce, s'agissant d'une société c'est le commerce qu'il faut privilégier.
Faites délivrer (par huissier) une assignation devant le tribunal de commerce et présentez vous à l'audience avec votre dossier constitué des devis, factures et relances. (pas besoin d'avocat).
En fonction de la somme, tribunal d'instance ou de commerce, s'agissant d'une société c'est le commerce qu'il faut privilégier.
Faites délivrer (par huissier) une assignation devant le tribunal de commerce et présentez vous à l'audience avec votre dossier constitué des devis, factures et relances. (pas besoin d'avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...