Démission et ré-élection de conseillers municipaux
mouette9
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
-
10 oct. 2016 à 12:09
mouette9 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 15:57
mouette9 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 15:57
A voir également:
- Un conseiller municipal démissionnaire peut il se représenter
- Modele de procuration pour representer une personne - - Modèles de lettres vie pratique
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
- Le syndic ne se représente pas - Forum copropriété
- Procuration pour succession - Forum Donation-Succession
3 réponses
BmV
Messages postés
91497
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 décembre 2024
18 518
10 oct. 2016 à 12:27
10 oct. 2016 à 12:27
Oui.
10 oct. 2016 à 12:52