Démission et ré-élection de conseillers municipaux
mouette9
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mouette9 Messages postés 3 Statut Membre -
mouette9 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour,
suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune.
La nouvelle équipe constituée ne correspond plus à notre engagement, nous sommes plus d'un tiers des conseillers municipaux à vouloir démissionner. Le conseil municipal sera donc dissout.
Ma question : les conseillers municipaux démissionnaires pourront-ils former une nouvelle liste pour une nouvelle élection d'ici trois mois ?
Merci beaucoup pour vos retours très rapides,
Bien cordialement
suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune.
La nouvelle équipe constituée ne correspond plus à notre engagement, nous sommes plus d'un tiers des conseillers municipaux à vouloir démissionner. Le conseil municipal sera donc dissout.
Ma question : les conseillers municipaux démissionnaires pourront-ils former une nouvelle liste pour une nouvelle élection d'ici trois mois ?
Merci beaucoup pour vos retours très rapides,
Bien cordialement
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mouette9
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bonjour, vous vous appuyez sur quel artcle de loi, merci d'avance et à très vite
?
Il n'y a rien à "appuyer", c'est l'esprit même du Droit, même territorial : un conseiller démissionnaire est re-devenu un citoyen comme les autres, sans prérogatives spécifiques mais sans tare ni stigmate non plus.
Si donc à la date du prochain scrutin, ou plutôt avant la date limpite de dépôt des listes, il dispose toujours des qualités pour être candidat (majeur, jouir de ses droits civiques, etc.), rien ni personne ne peut lui interdire de se représenter.
Ou alors avec des arguments motivés en Droit.
Maintenant si cette explication reste insuffisante, les services de la préfecture se feront un plaisir de répondre.
Tout aussi gratuitement ....
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen
Il n'y a rien à "appuyer", c'est l'esprit même du Droit, même territorial : un conseiller démissionnaire est re-devenu un citoyen comme les autres, sans prérogatives spécifiques mais sans tare ni stigmate non plus.
Si donc à la date du prochain scrutin, ou plutôt avant la date limpite de dépôt des listes, il dispose toujours des qualités pour être candidat (majeur, jouir de ses droits civiques, etc.), rien ni personne ne peut lui interdire de se représenter.
Ou alors avec des arguments motivés en Droit.
Maintenant si cette explication reste insuffisante, les services de la préfecture se feront un plaisir de répondre.
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