Risque encourue pour une fausse plainte.

davdav5424 - 8 oct. 2016 à 12:04
 Misha-d'ok - 8 oct. 2016 à 12:09
Bonjour, je vais pas passé par 4 chemins.
Ma question est claire et j'aimerais des réponses simple et utile svp.
Je dit sa car a chaque sujet ouvert sur ce type de question les réponses sont pratiquement toutes inutile et au final ne répondent pas a la question ...

" Si une personne porte une fausse plainte ( accusation mensongère ) contre une autre personne et que cette plainte est totalement fausse, quel sont les risques encourue pour cette personne si les fait sont faut avec preuve etc.. "

Ex : Une personne porte plainte contre une autre personne pour dégradation matériel (imaginons une voiture) avec une estimation d'environ 5 000 euro de dégradation alors que c'est totalement faut et que les dégradations on était causé par la personne elle même avant l'arrivé des forces de l'ordre pour qu'ils face le constat et prennent les photos.

Quel peine encoure pour la personne qui a porté plainte ? si des témoins ou autre prouve que les dégradations n'on pas était commise par la personne accusé mais pas l'auteur de la plainte ?

1 réponse

Bonjour,

Sanctions: punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Un bon conseil prendre un avocat !
2