Aménagement peine

doodler -  
Bonjour
Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme.
J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de peine

1 réponse

  1. dany311 Contributeur
    Bonjour

    vous , vous ne décidez de rien
    c'est le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décide.

    0

    Discussions similaires

    Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
    arondelles

    12 réponses
    Taxe d'aménagement et PFAC
    Sismic

    1 réponse
    Changement la baignoire par une douche HLM
    kiki48

    3 réponses
    Taxe d'aménagement pour un garage
    mamiediesel

    6 réponses
    Taxe d’amenagement Non reçue
    Meg

    5 réponses