Aménagement peine

doodler -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme.
J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de peine

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bonjour

    vous , vous ne décidez de rien
    c'est le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décide.

    0

Discussions similaires

Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
arondelles -
arondelles -

12 réponses
Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic -
Josh Randall -

1 réponse
Changement la baignoire par une douche HLM
kiki48 -
charles -

3 réponses
Taxe d’amenagement Non reçue
Meg -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
remplacement d'une baignoire en HLM
Ilyana -
Ilyana -

5 réponses