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Aménagement peine

doodler -  
dany311 Messages postés 13205 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je viens d'être condamné a une peine de prison ferme.
J'ai pas d'avocat je souhaite savoir a comment faire une demande d'aménagement de peine

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13205 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 784
 
Bonjour

vous , vous ne décidez de rien
c'est le JAP ( Juge d'Application des Peines ) qui décide.

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