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Un proprietaire ma donne son appartement pour habiter

yacine brahmi@gmail.com -  
 Marley -
Bonjour,
Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je faire ?

2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 670
 
qui paye les impôts ?
0
Réponse 2 / 2
Marley
 
Bonjour,

Quelle preuve ?
0

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