Un proprietaire ma donne son appartement pour habiter

yacine brahmi@gmail.com - 12 déc. 2016 à 16:36
Marley - 12 déc. 2016 à 19:59

Bonjour,
Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je faire ?

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Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
12 déc. 2016 à 16:38

qui paye les impôts ?

Réponse 2 / 2

Marley
12 déc. 2016 à 19:59

Bonjour,

Quelle preuve ?

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