Un proprietaire ma donne son appartement pour habiter ... Signaler yacine brahmi@gmail.com - Dernière réponse le 12 déc. 2016 2 réponses Bonjour, Un monsieur ma donné son appartement pour habiter. A titre gratuit. Il est décédé ya 7ans .aucun héritier ne s'est manifesté. Que doit -je faire ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 qui paye les impôts ? Réponse 2 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Quelle preuve ? Discussions similaires Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Comment participer en habitant chez ma partenaire ? Thib Conjoint propriétaire, règle de répartition ? Philou Louer un logement POUR son enfant Cha Louer un appartement en étant déjà propriétaire Volvic33 Sujet Précédent Sujet Suivant