Injonction de payer executoire de 2004
csbilouze
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csbilouze -
csbilouze -
Bonjour,
je viens faire appel a vos lumières.
J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004.
Je met donc en place un échéancier de 100 et il me signale qu'une décision de justice est la.
je réclame donc le titre exécutoire et je dis que ne paierai pas la seconde échéance sans ce titre (le clerc était agacé).
Courant mai 2016, je reçois appel et sms (sms conservé), prenant "rendez vous" pour une saisie chez moi.
Je me rend donc a l'étude et de la il me temps une injonction de payer bien revétu de la formule exécutoire, et bien le vu sans opposition etc (quoi que le document est sur photocopié et la formule exécutoire est a deviner).
Je vais donc de ce pas au tribunal faire une opposition sur injonction.
Je remarque aussi qu en date du 14 avril 2004 c'est marqué "signifié à tier" sans aucunes signatures.
Mon adresse d imposition au 1 janvier 2004 n est pas la meme ou a été signifié l acte, c etait mon ancien logement.
Nous sommes déjà par 2 fois passé au tribunal, leur avocat, muni d un post it a deja demandé 2 repport et lorsque j ai montré le sms au du TI, il m a conseillé de prendre un avocat (ce que je suis en train de faire).
Qu en pensez vous ?
je viens faire appel a vos lumières.
J'ai recu en date du 18 janvier 2016 une visite d un huissier pour une dette de 2004.
Je met donc en place un échéancier de 100 et il me signale qu'une décision de justice est la.
je réclame donc le titre exécutoire et je dis que ne paierai pas la seconde échéance sans ce titre (le clerc était agacé).
Courant mai 2016, je reçois appel et sms (sms conservé), prenant "rendez vous" pour une saisie chez moi.
Je me rend donc a l'étude et de la il me temps une injonction de payer bien revétu de la formule exécutoire, et bien le vu sans opposition etc (quoi que le document est sur photocopié et la formule exécutoire est a deviner).
Je vais donc de ce pas au tribunal faire une opposition sur injonction.
Je remarque aussi qu en date du 14 avril 2004 c'est marqué "signifié à tier" sans aucunes signatures.
Mon adresse d imposition au 1 janvier 2004 n est pas la meme ou a été signifié l acte, c etait mon ancien logement.
Nous sommes déjà par 2 fois passé au tribunal, leur avocat, muni d un post it a deja demandé 2 repport et lorsque j ai montré le sms au du TI, il m a conseillé de prendre un avocat (ce que je suis en train de faire).
Qu en pensez vous ?
A voir également:
- Injonction de payer executoire de 2004
- Injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Exemple de titre exécutoire - Forum Banque et Crédit
8 réponses
bonjour et merci pour la réponse.
Je dirais les deux, car sur les avis de passages c est noté, darty, sur le sms, sofinco, sur l injonction, menafinance (le tout pour exactement la meme somme)
j ai que de tres vague souvenir avour eu un litige a l epoque avec sofinco mais des paiements avaient eu lieu.
Je dirais les deux, car sur les avis de passages c est noté, darty, sur le sms, sofinco, sur l injonction, menafinance (le tout pour exactement la meme somme)
j ai que de tres vague souvenir avour eu un litige a l epoque avec sofinco mais des paiements avaient eu lieu.
Ces sociétés sont des sociétés de financement rachetées par l'un ou par l'autre...s'il existe bien une IP exécutoire l'opposition ne servira à rien sauf à être condamné à des dommages et intérêts pour procédure injustifiée et à l'article 700 du NCPC.
mais le fait que cela a été remis a un tier ? sans signature ni rien, je l ai jamais eu entre les mains ce titre sauf a partir de mai 2016, j habitais plus la a l epoque.
Tier sans rien, ca peut etre un passant dans la rue non ?
Tier sans rien, ca peut etre un passant dans la rue non ?
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oui mais c est noté "tier" pas "mairie",
et le juge du TI quand il a vu le sms, il l a tendu a l avocate de la partie adverse et a dit "ily a manifestement trace d intimidation", c est la qu il m a dit de prendre un avocat.
et le juge du TI quand il a vu le sms, il l a tendu a l avocate de la partie adverse et a dit "ily a manifestement trace d intimidation", c est la qu il m a dit de prendre un avocat.
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