A voir également:
- Injonction de payer executoire de 2004
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Titre executoire - Forum Justice
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
8 réponses
bonjour et merci pour la réponse.
Je dirais les deux, car sur les avis de passages c est noté, darty, sur le sms, sofinco, sur l injonction, menafinance (le tout pour exactement la meme somme)
j ai que de tres vague souvenir avour eu un litige a l epoque avec sofinco mais des paiements avaient eu lieu.
Je dirais les deux, car sur les avis de passages c est noté, darty, sur le sms, sofinco, sur l injonction, menafinance (le tout pour exactement la meme somme)
j ai que de tres vague souvenir avour eu un litige a l epoque avec sofinco mais des paiements avaient eu lieu.
Ces sociétés sont des sociétés de financement rachetées par l'un ou par l'autre...s'il existe bien une IP exécutoire l'opposition ne servira à rien sauf à être condamné à des dommages et intérêts pour procédure injustifiée et à l'article 700 du NCPC.
mais le fait que cela a été remis a un tier ? sans signature ni rien, je l ai jamais eu entre les mains ce titre sauf a partir de mai 2016, j habitais plus la a l epoque.
Tier sans rien, ca peut etre un passant dans la rue non ?
Tier sans rien, ca peut etre un passant dans la rue non ?
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oui mais c est noté "tier" pas "mairie",
et le juge du TI quand il a vu le sms, il l a tendu a l avocate de la partie adverse et a dit "ily a manifestement trace d intimidation", c est la qu il m a dit de prendre un avocat.
et le juge du TI quand il a vu le sms, il l a tendu a l avocate de la partie adverse et a dit "ily a manifestement trace d intimidation", c est la qu il m a dit de prendre un avocat.
ben le juge était super gentil, et l avocate adverse a reporté 2 fois l audience, je pense que c est un conseil de bien me défendre car il trouvait des choses pas clair (j ai une protection juridique).
Dommage que je ne puisse pas mettre un scan ici pour montrer
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