Amandes et condamnations pecuniere avis avant poursuites du 01/1
brunodu31
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne savais pas formellement de qui il s'agissait (j'avais confié le volant et je m'etais endormi)
j'ai payé la consignation et contesté, puis j'ai été convoqué par les gendarmes et j'ai expliqué les choses.
Aujourd'hui je reçois cet avis sans avoir été convoqué par le tribunal de proximité. Un peu léger comme procédé me semble t'il.
Est ce normal? ai je possibilité de contester? n'est t'il pas discutable d'être condamné sans avoir la faculté de se défendre ou de s'exprimer?
merci de vos avis
je viens de recevoir cet avis pour un exces de vitesse commis il y a un an par un covoitureur que je n'ai pas pu dénoncé puisque je ne savais pas formellement de qui il s'agissait (j'avais confié le volant et je m'etais endormi)
j'ai payé la consignation et contesté, puis j'ai été convoqué par les gendarmes et j'ai expliqué les choses.
Aujourd'hui je reçois cet avis sans avoir été convoqué par le tribunal de proximité. Un peu léger comme procédé me semble t'il.
Est ce normal? ai je possibilité de contester? n'est t'il pas discutable d'être condamné sans avoir la faculté de se défendre ou de s'exprimer?
merci de vos avis
A voir également:
- Amendes et condamnations pécuniaires avis
- Amendes gouv - Guide
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- Mcs et associés condamnations - Forum crédit consommation
- Gard amendes avis - Forum Automobile
- Peut on vendre une voiture avec des amendes ✓ - Forum Automobile
6 réponses
Bonsoir
Aujourd'hui je reçois cet avis sans avoir été convoqué par le tribunal de proximité. Un peu léger comme procédé me semble t'il. , au vu du dossier , le président du tribunal vous a condamné par " ordonnance pénale " sans vous convoquer.
procédure légale
normalement sur l'ordonnance il est indiqué , je crois ,que vous avez la possibilité de faire appel
si vous faites appel vous serez convoqué au tribunal correctionnel
cela vous obligera à prendre un avocat , et vous risquez des peines plus lourdes.
si vous êtes joueur et que vous aimez la" roulette russe"..........................
contester c'est bien ; mais encore faut-il avoir des arguments solides et convaincants.
Aujourd'hui je reçois cet avis sans avoir été convoqué par le tribunal de proximité. Un peu léger comme procédé me semble t'il. , au vu du dossier , le président du tribunal vous a condamné par " ordonnance pénale " sans vous convoquer.
procédure légale
normalement sur l'ordonnance il est indiqué , je crois ,que vous avez la possibilité de faire appel
si vous faites appel vous serez convoqué au tribunal correctionnel
cela vous obligera à prendre un avocat , et vous risquez des peines plus lourdes.
si vous êtes joueur et que vous aimez la" roulette russe"..........................
contester c'est bien ; mais encore faut-il avoir des arguments solides et convaincants.
brunodu31
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Il s'agit d'un exces de vitesse de 112 km/h au lieu de 110 sur autoroute. consignation 68 euros. il me semble que le maximum applicable est de 180 euros, je ne pense pas risquer la prison pour un tel délit ni être un cas d'espèce. I y a certaiement des petits rigolos qui mentent mais il y a certainement aussi des gens qui ont prété le volant et ont eu comme moi ce genre de mésaventures ce qui ne fait pas de ces personnes des menteurs en puissance
dany311
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brunodu31
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il me semble que le maximum applicable est de 180 euros, , dans votre cas , étant donné que vous avez contesté , l'ordonnance pénale aurait pu aller jusqu'à 450 euros ( plus les frais de justice )
brunodu31
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dany311
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merci cela reponds a l'une des deux questions
manifestement certains intervenants sont plus stupides que la moyenne. Je ne demande à être de nouveau jugé c'est déjà fait.
Qui dit covoiturage dit qu'il s'agit statistiquement de personnes que vous ne connaissiez pas avant le voyage.
J'avais trois covoitureurs ce jours là. j'ai donné la liste mais je ne sais plus qui était qui et la photo ne donne aucun indice. je ne reste pas nécessairement ami avec toutes les personnes que je transporte d'autant que je fais le trajet paris toulouse presque tous les week end et si je prends systématiquement des covoitureurs c'est justement parce que la route est longue et pour avoir la possibilité d'être relayé.
je présume aussi que laisser le volant n'est pas un délit en soit, blablacar le recommande d'ailleurs sur les long trajets.
Ces sous entendus sont particulièrement agaçants et là n'est pas la question posé d'ailleurs.
Qui dit covoiturage dit qu'il s'agit statistiquement de personnes que vous ne connaissiez pas avant le voyage.
J'avais trois covoitureurs ce jours là. j'ai donné la liste mais je ne sais plus qui était qui et la photo ne donne aucun indice. je ne reste pas nécessairement ami avec toutes les personnes que je transporte d'autant que je fais le trajet paris toulouse presque tous les week end et si je prends systématiquement des covoitureurs c'est justement parce que la route est longue et pour avoir la possibilité d'être relayé.
je présume aussi que laisser le volant n'est pas un délit en soit, blablacar le recommande d'ailleurs sur les long trajets.
Ces sous entendus sont particulièrement agaçants et là n'est pas la question posé d'ailleurs.
Merci à Dany311 qui a le mieux répondu au post avec impartialité.
La question était de savoir si le fait de recevoir cet avis sans passer par la case tribunal et donc ne pas avoir la faculté de s'exprimer était légal.
Pour le reste, ce radar situé à Saint marcel, je le connais puisque je passe devant tous les vendredis
https://www.radars-auto.com/emplacements/indre/saint-marcel/3563-radar-double-face-a20/
Le panneau d'annonce n'y est pas, les conducteurs freinent brusquement ce qui est extrêmement dangereux et accidentogène.
Il faut cesser l'hypocrisie et plutôt oser avouer qu'il s'agit d'un impôts complémentaire.
Certes j'ai prêté le volant, certes, j'écope de 166 euros d'amende, peut-être aurait-il été plus judicieux que je continue ma route alors que je m'endormais au volant et risquer la vie de trois autres personnes. Le débat ouvert mais la n'est pas la question, j'ai eu tort au sens strictement juridique de prêter me volant de mon véhicule
La question était de savoir si le fait de recevoir cet avis sans passer par la case tribunal et donc ne pas avoir la faculté de s'exprimer était légal.
Pour le reste, ce radar situé à Saint marcel, je le connais puisque je passe devant tous les vendredis
https://www.radars-auto.com/emplacements/indre/saint-marcel/3563-radar-double-face-a20/
Le panneau d'annonce n'y est pas, les conducteurs freinent brusquement ce qui est extrêmement dangereux et accidentogène.
Il faut cesser l'hypocrisie et plutôt oser avouer qu'il s'agit d'un impôts complémentaire.
Certes j'ai prêté le volant, certes, j'écope de 166 euros d'amende, peut-être aurait-il été plus judicieux que je continue ma route alors que je m'endormais au volant et risquer la vie de trois autres personnes. Le débat ouvert mais la n'est pas la question, j'ai eu tort au sens strictement juridique de prêter me volant de mon véhicule
Bonjour,
L'excuse du "je sais pas qui conduisait mais c'était pas moi", a déjà été revu et revu plusieurs milliers de fois. Il ne faut pas prendre les flics pour plus con qu'ils ne le sont.
Soit vous dénoncez la personne, soit vous subissez -point barre-.
CB
L'excuse du "je sais pas qui conduisait mais c'était pas moi", a déjà été revu et revu plusieurs milliers de fois. Il ne faut pas prendre les flics pour plus con qu'ils ne le sont.
Soit vous dénoncez la personne, soit vous subissez -point barre-.
CB
et enfin pour répondre a M Hoquei, certes a force de crier au loup au loup l'on n'y croit plus mais lorsqu'il est vraiment la on se fait dévorer.
J'ai parfaitement conscience que des rigolos puisse dire ce n'était pas moi c'est l'autre. Mais il y a certainement bien d'autres personnes qui cèdent le volant lorsqu'ils sont fatigué puisque je l'ai fait. Cela ne fait pas de ces gens des menteurs. Maintenant j'aurais pu dormir le restant de la nuit sur une aire d'autoroute mais je doute que cela eut plus aux passagers.
J'ai parfaitement conscience que des rigolos puisse dire ce n'était pas moi c'est l'autre. Mais il y a certainement bien d'autres personnes qui cèdent le volant lorsqu'ils sont fatigué puisque je l'ai fait. Cela ne fait pas de ces gens des menteurs. Maintenant j'aurais pu dormir le restant de la nuit sur une aire d'autoroute mais je doute que cela eut plus aux passagers.
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bonsoir effectivement bruno a confié le volant avant de s'endormir donc il a bien vu à qui il a confié le volant........avant de s'endormir...
les insultes arrivent en général quand on n'a pas d'argument valable à fournir....et sont mal venues sur un forum juridique (ou ailleurs d'ailleurs)
j'ai donné les arguments et notamment les no de telephones des personnes aux autorités, je ne peux pas faire plus.que cela. Je le répète, je ne demande pas a être rejugé ici mais juste une réponse précise à une question précise. de surcroît je n'ai insulté personne me semble t'il ici. la réciproque serait fortement apprécié
la prochaine fois , demandez aux conducteurs qui vous suppléent , de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse.
c'est votre voiture , le patron c'est vous
https://www.youtube.com/watch?v=OFx9edMt3xQ
c'est votre voiture , le patron c'est vous
https://www.youtube.com/watch?v=OFx9edMt3xQ
Ne le prenez pas personnellement, j'ai posé une question précise à laquelle j'attendais une réponse à la dite question plus succinctement "est-il légal d'être jugé par contumace alors que ma présence était possible" , pas à être jugé sur les faits puisque c'est déjà fait sans me convoquer.
Après sur le fond il conviendrait des pouvoirs publics d' étudier la pertinence de tel ou tel radar. Concernant ce radar précis, il est parmi ceux qui flash le plus et cette endroit reste extrêmement accidentogène. les gens freinent brusquement sous l'effet de surprise parce que ce radar n'est pas signalé (ne l'était pas du moins) ce qui est extrêmement dangereux. Vous savez j'ai parcouru près de deux millions de kilomètres en 35 ans sans accident et je constate très souvent des aberrations réglementaires mais aussi dans le comportement des automobiliste. Maintenant j'ai sans doute eu tort de céder le volant alors que je m'endormais à la conduite, j'aurais peut être pu terminer les 300 km qu'il me restait a parcourir sans accident ou le contraire...
Après sur le fond il conviendrait des pouvoirs publics d' étudier la pertinence de tel ou tel radar. Concernant ce radar précis, il est parmi ceux qui flash le plus et cette endroit reste extrêmement accidentogène. les gens freinent brusquement sous l'effet de surprise parce que ce radar n'est pas signalé (ne l'était pas du moins) ce qui est extrêmement dangereux. Vous savez j'ai parcouru près de deux millions de kilomètres en 35 ans sans accident et je constate très souvent des aberrations réglementaires mais aussi dans le comportement des automobiliste. Maintenant j'ai sans doute eu tort de céder le volant alors que je m'endormais à la conduite, j'aurais peut être pu terminer les 300 km qu'il me restait a parcourir sans accident ou le contraire...
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