Signification de jugement
S.z
-
9 déc. 2016 à 19:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 déc. 2016 à 23:48
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2 réponses
sleepy00
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9 déc. 2016 à 20:10
9 déc. 2016 à 20:10
Bonjour
vous n'étiez pas au tribunal ?
vous lisez le jugement ce qu'il y a indiqué après "par ces motifs"
et vous l'appliquez
ou vous faites appel dans le délais d'un mois si vous contestez la décision.
vous n'étiez pas au tribunal ?
vous lisez le jugement ce qu'il y a indiqué après "par ces motifs"
et vous l'appliquez
ou vous faites appel dans le délais d'un mois si vous contestez la décision.
Si j y étais et après j ai reçu le jugement par courrier. Ensuite la somme fixée pour la pension alimentaire passe par virement mensuel le mois qui suit la date du jugement. Je comprends pas pourquoi à quoi sert cette signification de jugement et dans quel but elle a été établi sachant que j ai bien respecté le jugement. Puis je avoir une explication à cela. Est ce que j ai zappé une procédure qui doit se faire après le jugement . Merci
sleepy00
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9 déc. 2016 à 23:48
9 déc. 2016 à 23:48
a faire courir le délai d'appel
ou a gagner du temps en cas de demande d'éxécution
ca peut ce faire sans suite derriere
ou a gagner du temps en cas de demande d'éxécution
ca peut ce faire sans suite derriere