Signification de jugement
S.z
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerais avoir des précisions et ce qui signifie exactement. Il y a eu un jugement en juillet tribunal des affirme familiale pour une pension alimentaire. Je vous remercie d avance .
Je viens de revoir d une signification d acte (signification de jugement). Ça été établi suite à la demande de mon ex-conjointe. J aimerais avoir des précisions et ce qui signifie exactement. Il y a eu un jugement en juillet tribunal des affirme familiale pour une pension alimentaire. Je vous remercie d avance .
A voir également:
- Signification de jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Otf signification - Forum CAF
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2 réponses
Bonjour
vous n'étiez pas au tribunal ?
vous lisez le jugement ce qu'il y a indiqué après "par ces motifs"
et vous l'appliquez
ou vous faites appel dans le délais d'un mois si vous contestez la décision.
vous n'étiez pas au tribunal ?
vous lisez le jugement ce qu'il y a indiqué après "par ces motifs"
et vous l'appliquez
ou vous faites appel dans le délais d'un mois si vous contestez la décision.
Si j y étais et après j ai reçu le jugement par courrier. Ensuite la somme fixée pour la pension alimentaire passe par virement mensuel le mois qui suit la date du jugement. Je comprends pas pourquoi à quoi sert cette signification de jugement et dans quel but elle a été établi sachant que j ai bien respecté le jugement. Puis je avoir une explication à cela. Est ce que j ai zappé une procédure qui doit se faire après le jugement . Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...