Président Intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?

Fermé
Bien le bonjour à tous;

Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-dessous me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel:

Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République.

En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement.

En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).


La question est comme suit:
En cas d'empêchement du n° 2 du gouvernement, qui exercera donc l'intérim présidentiel ?

Merci d'avance pour toute réponse à ce sujet.

2 réponses