Président Intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?
Fermé
Mehdi BHC
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bien le bonjour à tous;
Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-dessous me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel:
Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement.
En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).
La question est comme suit:
En cas d'empêchement du n° 2 du gouvernement, qui exercera donc l'intérim présidentiel ?
Merci d'avance pour toute réponse à ce sujet.
Suite à maintes recherches à ce sujet, je me retourne vers vous. Étant étudiant en droit, la question après les textes ci-dessous me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel:
Lorsqu'un Président de la République cesse brusquement ses fonctions (décès, démission, ...), l' "intérimaire" est bien le Président du Sénat qui exerce par intérim les fonctions de Président de la République.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Le Premier ministre exerce alors de facto l'intérim puisqu'il est le chef du gouvernement.
En cas d'empêchement du Premier ministre, c'est le « numéro deux » du gouvernement (selon l'ordre protocolaire) qui devient ipso facto président intérimaire (probablement un ministre d'État).
La question est comme suit:
En cas d'empêchement du n° 2 du gouvernement, qui exercera donc l'intérim présidentiel ?
Merci d'avance pour toute réponse à ce sujet.
A voir également:
- Président Intérimaire après le « numéro deux » du gouvernement ?
- Gouvernement - Guide
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
- Numéro 38656 - Forum Justice
- Numero 08 - Guide
- Numéro SMS 38656 pré-demande Carte Nationale d'Identité - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
Veuillez lire ceci.
https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/
Votre question a été posée hier et a reçue des réponses.Egalement cette question concerne le droit Algérien .
Cordialement
Sujet fermé.
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Votre question a été posée hier et a reçue des réponses.Egalement cette question concerne le droit Algérien .
Cordialement
Sujet fermé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7353433-qui-sera-elu-president-du-gouvernement-de-la-republique
doublon
et ces questions dépassent le cadre de ce forum
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