Voies d'execution

df - 6 déc. 2016 à 19:42
 df - 11 déc. 2016 à 21:52
Bonjour,
S'il vous plait la condamnation explicite du débiteur est-elle un imperative dans le titre exécutoire?

1 réponse

Plus de détails..c'est pour un devoir ?
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C'est pour ma culture personnelle du domaine des voies d'exécution
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