SMS injures risques
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tabebyhu-0669
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai écrit sur mes messenger à une personne des messages d'injures très puissants et racistes, et menace de mort ,au moins 4.
La personne décide de porter plainte.
Quels sont les risques ?
Est-ce qu'ils peuvent me demander de donner de l'argent à la personne ou est-ce que je vais aller en prison ?
Merci...
J'ai écrit sur mes messenger à une personne des messages d'injures très puissants et racistes, et menace de mort ,au moins 4.
La personne décide de porter plainte.
Quels sont les risques ?
Est-ce qu'ils peuvent me demander de donner de l'argent à la personne ou est-ce que je vais aller en prison ?
Merci...
4 réponses
et tout ce qui vous choque, c'est la crainte de perdre vote pognon ???
pas un regret pour es horreurs que vous avez dites, pas une peur qu'elles aient occasionné un traumatisme chez cette personne ??
vous êtes à vomir, j'espère que vous allez en prendre plein la tronche
pas un regret pour es horreurs que vous avez dites, pas une peur qu'elles aient occasionné un traumatisme chez cette personne ??
vous êtes à vomir, j'espère que vous allez en prendre plein la tronche
Bonsoir,
A lire :
- les injures non publiques : contravention de 1ère classe punie d'une peine d'amende maximum de 38 € (article R 621-1, R621-2 du Code pénal)
- les injures non publiques à caractère racial : contravention de 4e classe punie d'une peine d'amende maximum de 750 € (article R 624-3, R624-4 du Code pénal)
- les injures publiques envers un particulier : délit puni d'une peine maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881)
- les injures publiques envers un particulier à raison de son origine ou de son
appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : délit puni d'une peine maximum de 6 mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende (article article 33 alinéa 2, 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881)
- les menaces de violences légères : contravention de 3e classe punie d'une peine d'amende maximum de 450 € (article R 623-1 du Code pénal)
- les menaces de mort ou de crime ou délit contre les personnes : délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) ; (articles 222-17, 222-18-1 du Code pénal).
Source : www.interieur.gouv.fr
Cordialement
A lire :
- les injures non publiques : contravention de 1ère classe punie d'une peine d'amende maximum de 38 € (article R 621-1, R621-2 du Code pénal)
- les injures non publiques à caractère racial : contravention de 4e classe punie d'une peine d'amende maximum de 750 € (article R 624-3, R624-4 du Code pénal)
- les injures publiques envers un particulier : délit puni d'une peine maximum de 12 000 € (article 33 alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1881)
- les injures publiques envers un particulier à raison de son origine ou de son
appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : délit puni d'une peine maximum de 6 mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende (article article 33 alinéa 2, 3 et 4 de la loi du 19 juillet 1881)
- les menaces de violences légères : contravention de 3e classe punie d'une peine d'amende maximum de 450 € (article R 623-1 du Code pénal)
- les menaces de mort ou de crime ou délit contre les personnes : délit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende, peine pouvant être aggravée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) ; (articles 222-17, 222-18-1 du Code pénal).
Source : www.interieur.gouv.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...