Droit de sol /Algérie
aizia kahla
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Modifié par BmV le 28/12/2016 à 15:29
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 28 déc. 2016 à 15:30
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A voir également:
- Droit de sol /Algérie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Immobilier
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BmV
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" je veut rentrer en France pour voire mon bien et pour régler le problème des dettes ou les impôts pour me récupérer ma maison" : il suffit pour cela de demander un simple visa.
Le droit du sol n'a rien à voir avec des affaires immobilières ou fiscales !
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