Démission d'un conseiller municipal et son remplacement

Résolu
coraydom06 Messages postés 2 Statut Membre -  
coraydom06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.

    Cordialement
    7
    1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
       
      Oui, dans les communes de plus de 1000 habitants et quand il n'y a plus de remplaçant "disponible" pour compenser les démissions....
      0
  2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    En cas de démission, c'est le prochain conseiller dans l'ordre de la liste qui est installé, l'ordre étant fixé définitivement après dépouillement au dernier tour du scrutin de l'élection municipale.

    Article L270 du code Électoral
    >>> https://www.legifrance.gouv.fr

    et accessoirement article L2121-4 du CGCT
    >>> https://www.legifrance.gouv.fr

    Il n'y a aucune disposition qui porte sur le sexe du conseiller remplaçant.

    2
    1. coraydom06 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour votre réponse, étonnée qu'à notre époque le respect de la parité ne soit pas imposé dans ce cas.
      0

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