Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
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coraydom06
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coraydom06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 22:53
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maylin27
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28 déc. 2016 à 19:34
28 déc. 2016 à 19:34
Bonjour,
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.
Cordialement
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.
Cordialement
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Modifié par BmV le 28/12/2016 à 19:40