Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
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coraydom06
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coraydom06 Messages postés 2 Statut Membre -
coraydom06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt
Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt
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Bonjour,
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.
Cordialement
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.
Cordialement
BmV
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Oui, dans les communes de plus de 1000 habitants et quand il n'y a plus de remplaçant "disponible" pour compenser les démissions....
En cas de démission, c'est le prochain conseiller dans l'ordre de la liste qui est installé, l'ordre étant fixé définitivement après dépouillement au dernier tour du scrutin de l'élection municipale.
Article L270 du code Électoral
>>> https://www.legifrance.gouv.fr
et accessoirement article L2121-4 du CGCT
>>> https://www.legifrance.gouv.fr
Il n'y a aucune disposition qui porte sur le sexe du conseiller remplaçant.
Article L270 du code Électoral
>>> https://www.legifrance.gouv.fr
et accessoirement article L2121-4 du CGCT
>>> https://www.legifrance.gouv.fr
Il n'y a aucune disposition qui porte sur le sexe du conseiller remplaçant.
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