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Démission d'un conseiller municipal et son remplacement

Résolu
coraydom06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 28 déc. 2016 à 19:30
coraydom06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 22:53
Bonjour,

Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
28 déc. 2016 à 19:34
Bonjour,
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.

Cordialement
7
BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 18 477
Modifié par BmV le 28/12/2016 à 19:40
Oui, dans les communes de plus de 1000 habitants et quand il n'y a plus de remplaçant "disponible" pour compenser les démissions....
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