Démission d'un conseiller municipal et son remplacement

Résolu
coraydom06 -  
Bonjour,

Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.

    Cordialement
    1. BmV Modérateur
      Oui, dans les communes de plus de 1000 habitants et quand il n'y a plus de remplaçant "disponible" pour compenser les démissions....
  2. BmV Modérateur
    En cas de démission, c'est le prochain conseiller dans l'ordre de la liste qui est installé, l'ordre étant fixé définitivement après dépouillement au dernier tour du scrutin de l'élection municipale.

    Article L270 du code Électoral
    >>> https://www.legifrance.gouv.fr

    et accessoirement article L2121-4 du CGCT
    >>> https://www.legifrance.gouv.fr

    Il n'y a aucune disposition qui porte sur le sexe du conseiller remplaçant.

    1. coraydom06 Auteur
      Merci beaucoup pour votre réponse, étonnée qu'à notre époque le respect de la parité ne soit pas imposé dans ce cas.

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