Démission d'un conseiller municipal et son remplacement [Résolu]

coraydom06 2 Messages postés mercredi 28 décembre 2016Date d'inscription 29 décembre 2016 Dernière intervention - 28 déc. 2016 à 19:30 - Dernière réponse : coraydom06 2 Messages postés mercredi 28 décembre 2016Date d'inscription 29 décembre 2016 Dernière intervention
- 29 déc. 2016 à 22:53
Bonjour,

Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au candidat suivant sur la liste quelque soit son sexe ?
Merci de votre réponse
Cdlt
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4 réponses

maylin27 22284 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2016 à 19:34
+1
Utile
Bonjour,
aucune obligation de le remplacer. Le Conseil Municipal peut continuer a "tourner" avec 2/3 des membres.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2016 à 19:40
Oui, dans les communes de plus de 1000 habitants et quand il n'y a plus de remplaçant "disponible" pour compenser les démissions....
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 28 déc. 2016 à 19:38
0
Utile
En cas de démission, c'est le prochain conseiller dans l'ordre de la liste qui est installé, l'ordre étant fixé définitivement après dépouillement au dernier tour du scrutin de l'élection municipale.

Article L270 du code Électoral
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353624&dateTexte&categorieLien=cid

et accessoirement article L2121-4 du CGCT
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389858

Il n'y a aucune disposition qui porte sur le sexe du conseiller remplaçant.


coraydom06 2 Messages postés mercredi 28 décembre 2016Date d'inscription 29 décembre 2016 Dernière intervention - 29 déc. 2016 à 22:53
Merci beaucoup pour votre réponse, étonnée qu'à notre époque le respect de la parité ne soit pas imposé dans ce cas.
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