Abus huissier saisie attribution??
stenales
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31 déc. 2016 à 01:56
Marley - 31 déc. 2016 à 16:46
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3 réponses
TARATATA...
Un huissier ne peut faire de saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire (jugement) vous avez laissé de coté certains documents laissés par cet huissier.
Ne dites pas le contraire, c'est la loi.
Un huissier ne peut faire de saisie que s'il est en possession d'un titre exécutoire (jugement) vous avez laissé de coté certains documents laissés par cet huissier.
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stenales
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31 décembre 2016
31 déc. 2016 à 16:42
31 déc. 2016 à 16:42
je n ai jamais recu de document stipulant un jugement......juste deux avis de passage de huissier ...jamais de recommandé aussi ...oui..oui
Un huissier n'envoie pas de recommandé, il remet des actes ou laisse des avis de passages si vous êtes absent.
Dans le cas d'une injonction de payer, il n'y a pas de convocation.
Vous avez ignoré ces avis de passages et un titre exécutoire a été rendu, si vous contestez vous avez 30 jours pour faire opposition au tribunal d'instance.
Je répète, pour qu'un huissier puisse bloquer un compte ou saisir il lui faut un jugement et je suis certain qu'il ne va pas s'amuser à bloquer sans ce titre.
Dans le cas d'une injonction de payer, il n'y a pas de convocation.
Vous avez ignoré ces avis de passages et un titre exécutoire a été rendu, si vous contestez vous avez 30 jours pour faire opposition au tribunal d'instance.
Je répète, pour qu'un huissier puisse bloquer un compte ou saisir il lui faut un jugement et je suis certain qu'il ne va pas s'amuser à bloquer sans ce titre.