Audience correctionnelle le 05/01/2017
ledisteju
-
Modifié par BmV le 27/12/2016 à 17:35
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 28 déc. 2016 à 11:48
avocatLYON Messages postés 43 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2017 - 28 déc. 2016 à 11:48
A voir également:
- Audience correctionnelle le 05/01/2017
- Bt 01 - - Travaux-Construction
- Cerfa 11580*05 remplissable - Guide
- Cerfa 16301*01 - Guide
- Formulaire 15481*01 pdf - Guide
- 25635a-01 ✓ - Forum Consommation
3 réponses
avocatLYON
Messages postés
43
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
9
27 déc. 2016 à 17:21
27 déc. 2016 à 17:21
bonjour,
vous pouvez vous constituer partie civile à tout moment, vous pouvez le faire par LRAR au tribunal, mais au plus vite, afin que vous puissiez apparaître dans le dossier.
concernant la présence à l'audience, elle n'est pas obligatoire, mais il sera nécessaire de formuler vos demandes indemnitaires sur tous vos postes de préjudice.
pour l'assurance, si elle ne prend pas en charge, il est possible de demander l'aide juridictionnelle et de solliciter un confrère qui l'accepterait (ou moi même si vous êtes dans la région lyonnaise).
il s'agit d'un dossier qui ne me parait pas complexe et qui peut être géré rapidement, même avec un court délai.
je vous conseille toutefois de ne pas perdre de temps
vous pouvez vous constituer partie civile à tout moment, vous pouvez le faire par LRAR au tribunal, mais au plus vite, afin que vous puissiez apparaître dans le dossier.
concernant la présence à l'audience, elle n'est pas obligatoire, mais il sera nécessaire de formuler vos demandes indemnitaires sur tous vos postes de préjudice.
pour l'assurance, si elle ne prend pas en charge, il est possible de demander l'aide juridictionnelle et de solliciter un confrère qui l'accepterait (ou moi même si vous êtes dans la région lyonnaise).
il s'agit d'un dossier qui ne me parait pas complexe et qui peut être géré rapidement, même avec un court délai.
je vous conseille toutefois de ne pas perdre de temps
Bonsoir Monsieur,
Je vous remercie pour votre rapidité et pour vos conseils. Je ne suis pas sur votre secteur géographique, mais je vais voir pour me rapprocher rapidement de l'un de vos confrères sur le secteur dépt. 89 (Auxerre). Pourriez-vous me donner à titre indicatif, les honoraires à prévoir pour ce type d'intervention sachant que les auteurs sont clairement identifiés et ont reconnu les faits ?
Compte-tenu du profil des auteurs, l'un est mineur et l'autre a de grandes chances d'être insolvable voir d'organiser son insolvabilité. Je ne pourrai donc prétendre soit à une indemnisation très tard dans le temps par le biais du SARVI et sans doute à des frais d'avocats qui risquent de rester à ma charge. Pour ces raisons j'aimerai connaître le montant des honoraires susceptibles de m'être demandés pour ce type d'action et le possibilités de recouvrement plus rapides que le SARVI afin de pouvoir tourner rapidement la page.
Je vous remercie vivement pour votre aide.
Bien cordialement.
Je vous remercie pour votre rapidité et pour vos conseils. Je ne suis pas sur votre secteur géographique, mais je vais voir pour me rapprocher rapidement de l'un de vos confrères sur le secteur dépt. 89 (Auxerre). Pourriez-vous me donner à titre indicatif, les honoraires à prévoir pour ce type d'intervention sachant que les auteurs sont clairement identifiés et ont reconnu les faits ?
Compte-tenu du profil des auteurs, l'un est mineur et l'autre a de grandes chances d'être insolvable voir d'organiser son insolvabilité. Je ne pourrai donc prétendre soit à une indemnisation très tard dans le temps par le biais du SARVI et sans doute à des frais d'avocats qui risquent de rester à ma charge. Pour ces raisons j'aimerai connaître le montant des honoraires susceptibles de m'être demandés pour ce type d'action et le possibilités de recouvrement plus rapides que le SARVI afin de pouvoir tourner rapidement la page.
Je vous remercie vivement pour votre aide.
Bien cordialement.
Petite précision, compte-tenu de nos revenus qui dépassent de peu le seuil, nous ne pouvons prétendre à l'aide juridictionnelle.
avocatLYON
Messages postés
43
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
9
28 déc. 2016 à 11:48
28 déc. 2016 à 11:48
bonjour
je ne serais pas en mesure de vous annoncer un montant d'honoraires puisqu'ils sont libres et tiennent compte de différents facteurs. Ils ne devraient toutefois pas être importants. Si vous avez une assurance de protection juridique, elle pourrait prendre en charge les frais.
effectivement, la SARVI pourra prendre en charge l'indemnisation jusqu'à 1000€ (au dela il y a des conditions et des modalités particulières) et cela peut aller relativement vite puisque vous pourriez être indemnisé en environ 4 mois (ce qui est rapide en temps judiciaire).
je vous laisse prendre contact avec un Confrère pour aller plus avant dans ce dossier.
cordialement
je ne serais pas en mesure de vous annoncer un montant d'honoraires puisqu'ils sont libres et tiennent compte de différents facteurs. Ils ne devraient toutefois pas être importants. Si vous avez une assurance de protection juridique, elle pourrait prendre en charge les frais.
effectivement, la SARVI pourra prendre en charge l'indemnisation jusqu'à 1000€ (au dela il y a des conditions et des modalités particulières) et cela peut aller relativement vite puisque vous pourriez être indemnisé en environ 4 mois (ce qui est rapide en temps judiciaire).
je vous laisse prendre contact avec un Confrère pour aller plus avant dans ce dossier.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...