Saisie véhicule ou pas
foliedouce17
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 janv. 2017 à 13:26
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4 janv. 2017 à 13:26
"je n'ai pas encore changé la carte grise" c'est illégal
et tenter d'organiser son insolvabilité en mettant ses biens sous un autre nom
est également illégal et passible de prison