Question sur la SARVI

MickL - 3 janv. 2017 à 14:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 janv. 2017 à 13:18
Bonjour à tous,

Je suis actuellement dans une impasse totale.

Sur recommandation de mon avocat, j'ai saisi la SARVI suite à la condamnation des auteurs d'un délit à mon égard.
Cela fait déjà presque 3 ans que la SARVI a été saisie, et à chaque fois que je tente de les contacter (c'est déjà impossible de les avoir les 3/4 du temps), cet organisme ne me donne aucun renseignement.

Une procédure a apparemment été mise en place (depuis quand, je l'ignore), et sur les 5 auteurs de l'infraction, un seul verse de l'argent, à savoir 40 euros par mois (et encore, quand il les verse). J'ai pu obtenir cette information en novembre (après deux ans et après maintes et maintes tentatives.)
En règle générale, j'ai droit à votre dossier est en cours de traitement, et on ne peut pas vous fournir plus d'informations.

Ils ont pourtant été condamnés solidairement, et vivant dans un petit village où tout le monde se connaît, je sais que deux des coauteurs travaillent.
Certes, deux ont déménagé en sortant de prison, il doit être difficile de les retrouver, je suppose.

Savez-vous si je suis en droit d'obtenir plus de renseignements de cet organisme ? S'il y a un autre numéro à contacter que celui fournit sur le site internet ?

La SARVI m'a fait comprendre que je suis dans l'obligation d'attendre, même si cela prend des années. Ne puis-je pas faire appel à un huissier dans le même temps ou tout simplement abandonner la procédure avec la SARVI ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses (et désolé pour les fautes d’orthographe)

Bien Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 janv. 2017 à 13:18
Vous pouvez demander à la SARVI le retour de votre dossier et faire intervenir un huissier

rien ne vous oblige a attendre
Art. 1342-4 du code civil. – Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible.
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