Amende trésor public

Résolu
silver17230 - Modifié par australe13 le 27/12/2016 à 14:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 déc. 2016 à 14:38
bonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y avait vis de procédure et actuellement le trésor public me réclame de l argent et bloque mon compte je certifie qu actuellement je touche que le RSA, pour ce qui es le trésor public me demande un certificat de vis de procédure pour arreter ceci que dois je faire ? je vous prie de croire,Monsieur,a mes salutation distinguées

Références personnelles supprimées par modération.

3 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
27 déc. 2016 à 13:53
Bonjour,

supprimez toutes vos coordonnées, il est très déconseillé de les donner sur un forum public.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
27 déc. 2016 à 13:53
bonjour
fournir ce que vous demande le Trésor
et merci de supprimer toutes vos coordonnées visibles par tous

ha aussi.. en demandant par lettre au tribunal... n’oubliez pas qu'il y a aussi des femmes!!

alors tenez en compte
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merci beaucoup mais que dois je faire
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
27 déc. 2016 à 13:58
demander ce certificat au tribunal et le fournir aux impôts!
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je vous en remercie beaucoup pour cette réponse je vous souhaite de passer de bonne fete de fin d année ps encore merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > silver17230
27 déc. 2016 à 14:38
à vous de même
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