Amende trésor public
Résolu
silver17230
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y avait vis de procédure et actuellement le trésor public me réclame de l argent et bloque mon compte je certifie qu actuellement je touche que le RSA, pour ce qui es le trésor public me demande un certificat de vis de procédure pour arreter ceci que dois je faire ? je vous prie de croire,Monsieur,a mes salutation distinguées
Références personnelles supprimées par modération.
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3 réponses
Bonjour,
supprimez toutes vos coordonnées, il est très déconseillé de les donner sur un forum public.
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bonjour
fournir ce que vous demande le Trésor
et merci de supprimer toutes vos coordonnées visibles par tous
ha aussi.. en demandant par lettre au tribunal... n’oubliez pas qu'il y a aussi des femmes!!
alors tenez en compte
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et merci de supprimer toutes vos coordonnées visibles par tous
ha aussi.. en demandant par lettre au tribunal... n’oubliez pas qu'il y a aussi des femmes!!
alors tenez en compte