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Canular téléphonique

Ass. - 5 févr. 2024 à 17:32
kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 févr. 2024 à 17:56

Bonjour, esque si le canular durant mm pas 5 min avait pour sujet une fausse commande de pizza, une sanction serait présente ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
5 févr. 2024 à 17:41

Bonjour

Vous faites confectionner une pizza, un livreur se déplace, et ça a un coût, et vous venez pleurnicher sur un forum ?

Désolée d'être un peu dure, mais vous êtes complètement irresponsable.

Les sanctions, je ne les connais pas. Proposez au moins au pizzaloïo de le dédommager.
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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 5888 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 2 914
5 févr. 2024 à 17:56

Bonjour

Article 1240

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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