Canular téléphonique
kang74 Messages postés 6126 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 5 févr. 2024 à 17:56
Bonjour, esque si le canular durant mm pas 5 min avait pour sujet une fausse commande de pizza, une sanction serait présente ?
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2 réponses
5 févr. 2024 à 17:41
Bonjour
Vous faites confectionner une pizza, un livreur se déplace, et ça a un coût, et vous venez pleurnicher sur un forum ?
Désolée d'être un peu dure, mais vous êtes complètement irresponsable.
Les sanctions, je ne les connais pas. Proposez au moins au pizzaloïo de le dédommager.
5 févr. 2024 à 17:56
Bonjour
Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.