Canular téléphonique

Ass. -
kang74 Messages postés 7445 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 févr. 2024 à 17:56

Bonjour, esque si le canular durant mm pas 5 min avait pour sujet une fausse commande de pizza, une sanction serait présente ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 460

Bonjour

Vous faites confectionner une pizza, un livreur se déplace, et ça a un coût, et vous venez pleurnicher sur un forum ?

Désolée d'être un peu dure, mais vous êtes complètement irresponsable.

Les sanctions, je ne les connais pas. Proposez au moins au pizzaloïo de le dédommager.

Réponse 2 / 2

kang74 Messages postés 7445 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 779

Bonjour

Article 1240

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.