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2 réponses
Bonjour
Vous faites confectionner une pizza, un livreur se déplace, et ça a un coût, et vous venez pleurnicher sur un forum ?
Désolée d'être un peu dure, mais vous êtes complètement irresponsable.
Les sanctions, je ne les connais pas. Proposez au moins au pizzaloïo de le dédommager.
Bonjour
Article 1240
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...