Avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente"

Pierre - 15 janv. 2024 à 16:45
Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 janv. 2024 à 20:17

Bonjour,

J'ai réçu ce vendredi (12/01/24) un avis de passage "Commandement aux fins de saisie vente" de la part d'un huissier à la requête d'une société.
 

J'ai eu affaire à cette société en 2020 et ai à ma connaissance réglé toutes mes factures. Je n'ai aucune idée du motif de cette requête ni du montant demandé. Et je n'ai aucune dette connue.
Je n'ai par ailleurs reçu aucune autre notification:
- ni facture
- ni appel téléphonique (ils avaient pourtant mon numéro)
- ni aucun autre document de la part de la société ou d'un huissier
C'est le seul et 1er document que je reçois.

Je précise que j'ai déménagé il y a 2 ans.

Je ne compte pas faire opposition si le montant demandé est avéré, mais je n'en sais rien à l'heure de ce message. Et avant de contacter l'huissier et/ou la société, j'aimerai connaître mes droits et devoirs. Les recherches que j'ai pu faire sur internet restent floues pour moi.

Dans quel cadre intervient cet avis et ce commandement ? (il y a eu un jugement ? si c'est le cas, je ne suis pas au courant)
Quel délai ai-je pour aller chercher ce commandement (il est précisé que la copie restera conservée 3 mois chez l'huissier et qu'il en sera ensuite déchargé) ?
Que se passe-t-il si je ne vais pas le chercher?
Que se passe-t-il après ces 3 mois (et que signifie qu'il en sera déchargé) ?

Merci pour vos réponse

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 364
15 janv. 2024 à 17:56

Bonjour,

Ce commandement fait suite à un titre exécutoire valide...dépêchez vous de prendre contact avec cet huissier avant qu'il n'opère réellement la saisie..

Il n'attendra pas 3 mois.


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Merci.
Ce titre exécutoire fait suite à un jugement ou a pu être demandé par la société en direct ?
Je ne comprend pas pourquoi on me contacte de cette façon.

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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 364
15 janv. 2024 à 20:17

Souvent, il est issu d'une injonction de payer par le créancier.

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