Condamnation cour d appel art 700 à un débiteur

David -  

Bonjour

La cour d'appel a condamné une des parties à verser une somme selon l'article 700 sachant que la partie condamnée a bénéficié de l'aide juridictionnelle, il apparaît que certaines personnes seraient non redevable du fait d'avoir eu les juridictionnelle et qu'il serait rendu comme un solvable cela est-il vrai?

Merci pour votre réponse et les articles s y référent.

Bien à vous et belle journée 

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    L'article 700 permet l'indemnisation des frais de procédures engagés, celui qui est condamné doit les payer, l'aide juridictionnelle n'a rien à voir avec cette condamnation.

    2
    1. A_Lex56

      Bonjour,

      J'avoue que je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.

      Si vous pouviez reformuler.

      0

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