Agression - je refuse la confrontation
Jess
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Modifié le 15 janv. 2024 à 22:58
_lael_ Messages postés 5256 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2025 - 16 janv. 2024 à 12:30
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_lael_
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16 janv. 2024 à 12:30
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"j aurai des préjudice ou pas "
Comment ça ?
Déjà il faut commencer par porter plainte et en cas d'agression physique faire évaluer le nombre d'ITT consécutif aux coups et blessures subis.
Puis après il faut que le procureur ouvre une enquête, puis instruise l'affaire et que les juges la jugent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...