Convocation tribunal sans ar
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de trouver dans ma boîte aux lettres un avis de passage comme quoi j’ai une lettre recommandée à récupérer mais je ne pourrais que dans 2 jours, sauf qu’elle est sans accusé de réception, et j’attend justement une convocation au tribunal est ce que ça peut être ça vu qu’elle est sans accusé de réception ou pas du tout j’aimerais savoir avant merci.
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2 réponses
A ma connaissance, les convocations au tribunal se font normalement par assignation d'huissier.
La LRAR est l'exception dans certaines procédures spécifiques : convocation sur requête du demandeur, convocation suite à contestation d'une requête en injonction de payer, etc...
Et en cas de renvoi d'audience, si vous étiez absent à l'audience, c'est une notification par lettre simple.
Mais en tout cas, je ne connais aucune procédure où une lettre recommandée sans AR pourrait être envoyée.
Bon après je ne connais pas toutes les procédures possibles au "civil", d'autant que vous ne précisez pas le type d'affaire dont vous attendez la convocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...