Buisness angels pour financer un procès

Voltair - Modifié le 2 juin 2022 à 17:08
 Voltair - 6 févr. 2024 à 16:43
Bonjour, bonsoir,

Existe-il des sortes de buisness angels, qui investissent dans des procès (ici procès international contre un chef d'état) ?
Pour solliciter la cour internationale à new york, il faut débourser (approximativement pour cette affaire) 500 000 dollars.
Je suis sur de gagner l'affaire mais il faut obligatoirement payer cette somme au préalable pour lancer l'étude des experts.
Etant donné qu'on parle de préjudice sur une petite dizaine d'années, et de crimes d'un chef d'état, la victoire assurerait facilement plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts donc une très bonne rémunération potentielle pour l'investisseur.

Merci d'avance pour vos éventuelles pistes, idées, conseils.

3 réponses

BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
2 juin 2022 à 17:15
Cool !
Bravo à l'avance.
C'est bien aussi d'avoir déjà bien étudié tout seul le fonctionnement d'une telle procédure internationale, le timing, les exigences et règles imposées par la Cour, etc.
Tout ça en anglais.

Mais pour arriver à vos fins, il semble plus productif d'activer un avocat chevronné (un cabinet entier dans ce cas ne serait peut-être même pas exagéré vu ce que vous risquez fort d'avoir en face de vous ...) qui, lui, verra bien les chances de succès ou pas et avec qui vous pourriez signer un contrat l'intéressant aux indemnités qui seront touchées en fin de procédure.
Non ?

Trouver ce que l'on pourrait qualifier d' "investisseurs judiciaires" semble en revanche bien plus aléatoire.
Que dit votre banquier, par exemple ?

 
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Bonjour, 

En effet la défense devrait être très "musclée" cependant au vu de l'environnement politique en afrique, il est possible que le temps le procès avance, il soit dépossédé de pouvoir, ne lui laissant que l'argent qu'il a du planquer en suisse.

De plus je suis aussi à la recherche d'autres entrepreneurs qui, lésés par la main noire corrompue qui sévit dans le pays en question, pourraient aider à constituer une plainte plus que musclée du coup 

Merci pour votre réponse

Cdt

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Cordialement
3 juin 2022 à 12:50
Bonjour,

De mémoire(à confirmer donc), cette pratique n'est pas autorisée.
Voir l'affaire du boxeur.

Cordialement
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Bonjour, 

J'avais déjà fais quelques recherches, et étant donné qu'on parle d'une instance internationale les règles ne sont pas les mêmes que pour un procès dit lambda.

Une autre réponse sous ce poste indique qu'il existe aux US des Hedge Funds qui le font, 


Merci pour ta réponse !

Cdt

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_lael_ Messages postés 5018 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 2 383
Modifié le 3 juin 2022 à 13:51
Aux Etats-Unis c'est courant que des Hedge Funds financent des procès en échange d'une participation aux gains.

Car les coûts pour de bons avocats et pour avancer les différents frais d'expertises ou autres, qui sont à la charge du demandeur, sont souvent un frein pour les victimes.


C'est considéré comme un "investissement" comme un autre et c'est particulièrement utilisé dans le cadre de class actions.

Edit : C'est un marché à près de 2 milliards au Royaume-Uni et près de 50 milliards aux Etats-Unis.
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BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 18 458
3 juin 2022 à 14:10
Certes.

Il ne reste donc plus qu'à déposer cette requête sur un site US adéquat.


 
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Bonjour, 

Bien que très tard, merci pour ta réponse, je vais me repencher dessus maintenant que le dossier a bien avancé on devrait même pouvoir pitcher le projet, 

Cdt,

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