Les suites d’un dépôt de plainte
jodelariege -
Bonjour. J’ai déposé plainte il y a quelques mois. Ma plainte est toujours en cours d’étude si puis je dire.
j’avais juste une question : la personne mise en cause est elle auditionnée avant que la plainte soit transmise au tribunal ? Elle est bien auditionnée pour avoir sa version des faits ?
Merci.
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6 réponses
"j’avais juste une question : la personne mise en cause est elle auditionnée"
Les personnes mentionnées : témoins, agresseur, etc... sont auditionnées, mais ça prend plus ou moins longtemps selon la gravité et l'urgence.
" avant que la plainte soit transmise au tribunal ?"
Au bureau du procureur plutôt.
Car à moins de délit grave ça sera classé sans suite par le procureur et n'ira jamais au tribunal sauf si vous forcez le passage au tribunal en vous constituant partie civile.
Et même si ça allait au tribunal, ça a de grandes chances de finir en rappel à la loi ou sursis.
"Les suites d’un dépôt de plainte"
Ça finira assurément en donnée statistiques.
Pour le reste, ce sera selon le bon vouloir du procureur puis de la justice qui ne sont l'un comme l'autre pas connus pour leur zèle et leur sévérité.
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