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1 réponse
Bonjour
La prescription trentenaire joue pour les servitudes apparentes et continues.
Votre canalisation EU est une servitude apparente et discontinue.
Elle ne peut donc s'acquérir que par titre.(cf art 688 à 691cc).
Vous perdrez donc aussi en appel.
Votre seule solution est de la démonter et de l'encastrer dans votre mur ou la passer à l'intérieur de votre immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...