Frais huissier ajoutés au dossier
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Bonjour, J'ai besoin de votre aide concernant des frais sur un dossier d'huissier.
J'ai été contacté par un huissier, pour une dette, avec celui-ci, on a mis en place un échéancier, que je respecte scrupuleusement tous les mois.
A l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais supplémentaires de près de 300e, des frais à plusieurs reprises avec ces intitulés:
- Fiche Rens. FICOBA (Internet)
-Demande Renseignements Art.39.
Hors, je n'ai jamais manqué un seul règlement.
Je ne comprends pas pourquoi me facturer ces frais supplémentaires .
Si quelqu'un peut me dire si ces frais sont normaux, ça m'aiderait à comprendre, Et si ce n'est pas le cas, que dois-je faire, pour supprimer ces frais. Car je ne vois pas l'intérêt de contrôler ma solvabilité ou autre alors que pendant des mois, je n'ai pas fauté. Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
L'échéancier a été mis en place de façon 'amiable' ?
Un Titre Exécutoire valide existe t'il?
Voir ici les 4 cas où le paiement de 'frais' à l'Huissier est obligatoire (En fin de texte..)
Recouvrement amiable de créances : les règles à connaître | economie.gouv.fr
A+
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Suite à décision de justice, l'huissier m'a contacté, et on a trouvé un accord, règlement en échéancier.
Il m'a donné un décompte, avec les frais.
Je me suis engagé à payer tous les mois, sans jamais manqué un règlement.
Et comme précisé plus haut, à l'approche de la fin, je reçois un nouveau décompte, avec des frais d'identification de mes comptes, ainsi que des données fiscales, dans quel intérêt, je trouve cela certainement abusif.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...