- Avis Conseil de discipline pour mon fils en 1er
- Ilc 1er trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2024 - - Location
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Mariage
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
4 réponses
Modifié le 14 mars 2024 à 12:40
Bonjour,
Vous pouvez vous faire assister d'un avocat lors du Conseil de discipline.
Sinon, pas grand chose à dire, ça sera parole contre parole, ça sera à votre fils de bien se défendre lors du conseil.
A voir si vous avez une assurance protection juridique pour qu'elle prenne en charge cet avocat.
Merci de votre réponse. J’ai lu qu’être assisté d’un avocat était très mal vu. Je pense aussi que la sanction est déjà pré établie. Le chef d’établissement pouvait ordonner une sanction sans faire appel au conseil. J’ai donc de gros doutes quant au sens du contradictoire. Mon fils a eu un avertissement travail car il est en filière générale (maths, physique et svt) mais ne s’y sent pas à sa place et voudrait aller en stmg. Sons totalement démotivé. Nous l’avons largement incité à aller en général ne sachant pas ce qu’il voulait faire. Je me demande ce qu’il encourt comme sanction et ne suis dans le doute le plus flou concernant la conduite à tenir
14 mars 2024 à 15:15
Mal vu un peu sûrement mais surtout je vois pas ce que l'avocat pourra argumenter de plus que votre fils. Le vice de procédure? La procédure est quand même extremement simple donc peu de chance de jouer sur ce point.
Le conseil de discipline est composé par :
- 9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels.
- 2 représentants élus des parents d'élèves.
- 3 représentants élus des élèves.
Autant on peut penser que le chef d'etablissement et son adjoint et le CPE partage la même vision des faits, autant pour le reste, rien ne dit qu'ils seront en adéquation avec la vision du chef d'établissement.
Oui pour la composition du conseil. Mais le quorum peut être atteinte à la moitié + 1 de ce toit.
nous pensons neanmoins que seules la sincérité des propos et la transparence sont de mises.
nous attendons aussi de pouvoir consulter le dossier car ils ont rajouté des chefs d’accusation dont ils ne nous ont jamais parlé auparavant. Gros étonnement lorsque nous avons reçu la convocation ce jour. Les motifs : abus de faiblesse, violence en groupe et captation de vidéo. Il n’a pas participé au jeu si ce n’est en tant qu’observateur, et n’a jamais reçu de vidéo ni même filmé.