Etudiant confronté à un titre executoire
luthermerci
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Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 mars 2024 à 14:34
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Energizor
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Bonjour,
Du calme ! Pour le moment, on est au conditionnel : "un état exécutoire pourrait vous être notifié et une procédure de recouvrement forcé pourrait être engagée."
On est donc toujours dans le recouvrement à l'amiable. Si votre école vous assigne au tribunal, cela mettra des mois avant qu'un titre exécutoire soit émis à votre encontre.
Personne ne peut donc vous saisir quoi que ce soit dans les semaines à venir.
Proposez-leur un paiement en plusieurs fois.
Le dossier de surendettement est une bonne idée.