Etudiant confronté à un titre executoire
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un étudiant en école de commerce et voici ma situation : En Décembre 2023 je décide de mettre fin à mon année scolaire payante (4500€) car à cause de problèmes personnels, je serai incapable de la payer.
Je "démissionne" donc et malgré cela, l'école me demande de payer l'année, pire encore, après avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour être exonéré des frais de scolarité, toutes ont été déclinées. Hier, je reçois un mail de ma scolarité qui me dit je cite : "Sans régularisation ou réaction de votre part sous 8 jours, un état exécutoire pourrait vous être notifié et une procédure de recouvrement forcé pourrait être engagée."
J'ai besoin de temps pour rassembler la somme nécessaire, qui sera en ma possession en Septembre, comment faire pour gagner du temps jusqu'a septembre, comment réagir quand on est un étudiant de 21 ans, un huissier peut-il me saisir de l'argent ou des biens dans les semaines à venir ?
De mon côté j'ai envoyé un dossier de surrendettement auprès de la banque de france, quelles sont les chances qu'il aboutisse, est-ce une bonne solution ?
Je suis désespéré je vous remercie d'avance pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Du calme ! Pour le moment, on est au conditionnel : "un état exécutoire pourrait vous être notifié et une procédure de recouvrement forcé pourrait être engagée."
On est donc toujours dans le recouvrement à l'amiable. Si votre école vous assigne au tribunal, cela mettra des mois avant qu'un titre exécutoire soit émis à votre encontre.
Personne ne peut donc vous saisir quoi que ce soit dans les semaines à venir.
Proposez-leur un paiement en plusieurs fois.
Le dossier de surendettement est une bonne idée.
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