Recours contre une mairie

Sam - 6 mars 2024 à 23:38
BmV Messages postés 91365 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 mars 2024 à 10:45

Bonjour, 

Je suis propriétaire depuis 2019 d'un ancien presbytère qui se trouve à l'arrière d'une église d'un village. La porte d'entrée de mon jardin et  de l'accès à ma maison est aussi l'arrière de l'église, à une distance de 10 mètres. Une allée entourant l'église permet d'accéder en voiture à mon portillon. Étant la seule maison, il n'y a presque aucune circulation devant cette porte. Par hasard, l'apprend que la mairie a décidé d'agrandir le parking public qui se trouve pour le moment en face de l'entrée de l'église, sur le parvis et sur le côté de l'église alors que pour le moment des espaces verts sont créés avec des très beaux arbres, sur chacun de ses côtés et à l'arrière, la où ce trouve mon portillon d'entrée. Ma maison va donc se retrouver dans un parking avec les voitures qui passeront devant ma maison pour sortir du parking (voie obligatoire prévue pour la sortie) ainsi que de nouvraux emplacements à droite et à gauche du portillon!  Je n'ai pas été prévenue de ce projet qui a été  voté. Que faire? Ce projet est grandement préjudiciable sur ce que sera notre vie au quotidien... Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. HELP! 

Tout cela est il légal? 

4 réponses

Bonjour,

Plusieurs choses :

"Je n'ai pas été prévenue de ce projet qui a été  voté" Je le dit trop souvent : soyez acteur de votre commune, renseignez vous des ordres du jour du conseil municipal, et assistez y en cas de besoin ! 

"Ma maison va donc se retrouver dans un parking avec les voitures qui passeront devant ma maison pour sortir du parking (voie obligatoire prévue pour la sortie) ainsi que de nouvraux emplacements à droite et à gauche du portillon!" En dehors de chez vous... ce n'est pas chez vous. Rien d'illégal à ce que la commune utilise des terrains qui lui appartienne. 

Demandez un rendez vous avec le maire et/ou l'adjoint en charge de ce projet pour qu'il puisse vous expliquer tout ce qui est prévu. Tant que les travaux n'ont pas commencés, il peut y avoir quelques aménagements... 

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Bonjour merci pour votre réponse. J'ai eu déjà deux rdv avec l'élu en charge de l'urbanisme. Il est désolée pour nous mais par deux fois il a essayé de défendre des aménagements sur lesquels lui etait en accord car réfléchis, raisonnables et bienveillants pour ne pas remettre en cause leur projet de parking (malgre le fait que l'environnement de ma maison perd tout son charme) nous avons reçu par sa voix un refus autoritaire et non négociable de Madame La Maire comme quoi le parking avait été voté et qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision!

Comment je puis avoir les conseils d'un expert en code de l'urbanisme et défendre mes droits notamment d'un accès PMR à mon domicile alors que mon accès principal va se retrouver dans un parking. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Comment avoir l'avis d'un expert? 

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Je précise aussi que lorsque que nous demandions, ma voisine et moi même des information à la.mairie, nous avons eu des réponses comme quoi... "nous n'avons pas d'informations à communiquer pour le moments". 

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BmV Messages postés 91365 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 471
8 mars 2024 à 10:45

 " l'environnement de ma maison perd tout son charme " : l'environnement de votre propriété ne vous appartient pas.
Et ne vous a jamais appartenu, même quand il était "charmant". et il était "charmant" pour des raisons qui n'étaient pas de votre fait.
Vous ne voudriez pas que l'on vous interdise d'utiliser votre bien à votre convenance, alors pourquoi vouloir le faire pour autrui ? Même si cet autrui est la commune...

" le parking avait été voté et qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision! " : c'est le conseil municipal qui a voté les travaux, le maire seul n'a pas les pouvoirs d'annuler cette délibération de toute façon, ce serait illégal.
Laquelle est certainement largement motivée.

" un accès PMR à mon domicile alors que mon accès principal va se retrouver dans un parking " : l'existence d'un parking empêcherait donc l'accès PMR à votre domicile ?
Et pourquoi ?
Que disent les plans que vous avez consultés ?
La délibération approuvant les travaux dit-elle que les aisances de voirie des riverains seraient supprimées ?

 

 



 

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