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Mandat de dépôt

Wesley456789 - 25 mars 2024 à 13:46
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 mars 2024 à 18:34

Bonjour,

Est-ce que un mandat de dépôt lors d’un débat contradictoire est délivré avant le débat là je n’ai pas eu de mandat de dépôt et mon SPIP je l’ai eu au téléphone. Il a demandé une prolongation vous en pensez quoi

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 mars 2024 à 18:34

Bonjour, 

Vous avez déjà posé une question sur le même problème :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9155863-convoquer-spip
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