Mandat de dépôt
Wesley456789
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que un mandat de dépôt lors d’un débat contradictoire est délivré avant le débat là je n’ai pas eu de mandat de dépôt et mon SPIP je l’ai eu au téléphone. Il a demandé une prolongation vous en pensez quoi
A voir également:
- Mandat de dépôt
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous avez déjà posé une question sur le même problème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9155863-convoquer-spip
La législation juridique et financière évolue en permanence...