Mandat de dépôt
Wesley456789
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doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que un mandat de dépôt lors d’un débat contradictoire est délivré avant le débat là je n’ai pas eu de mandat de dépôt et mon SPIP je l’ai eu au téléphone. Il a demandé une prolongation vous en pensez quoi
A voir également:
- Mandat de dépôt
- Sans mandat de dépôt - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Lcl dépôt chèque automate - Forum chèque
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Vous avez déjà posé une question sur le même problème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9155863-convoquer-spip
La législation juridique et financière évolue en permanence...