A voir également:
- Actions des autorités "pjj" traité de nazification et d'acte
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
2256
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2024
1 039
20 mars 2024 à 04:56
20 mars 2024 à 04:56
Bonjour
Traiter quelqu’un de nazi n’est pas peut-être pas un délit, mais il faudrait à l'avenir trouver des qualificatifs plus appropriés. Il ne suffit pas d’être autoritaire ou raciste pour être un nazi, même au sens figuré.
Enfin, cela n'exclut pas que la pjj se retourne contre l'auteur du blog pour diffamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2024 à 08:19
merci bcp