Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt

Question

Bonjour,

ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle.

Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette maison.

Je me posais la question si il n'y a pas un conflit d'intérêt et si je peux m'y opposer malgré l'accord verbal de mon frère et de ma soeurs.

Je ne suis que le tuteur à la personne pour ma mère, la tutelle aux biens étant gérée par un organisme tutélaire.

Cordialement

kang74 · Accepted Answer

Bonjour

Je ne comprends pas bien ou serait le conflit d’intérêt si la maison est correctement évaluée ...

Vous êtes indivisaire en nue propriété, vous devrez donc être en mesure de faire évaluer le bien et de transmettre ces estimations au tuteur .

C'est le juge qui décide de la mise à prix, donc je ne vois pas bien en quoi cette vente serait source de litige : tout est justement fait pour protéger les intérêts de votre mère .

Après, oui, en tant qu'indivisaire sur la nue propriété, vous pouvez ne pas vouloir vendre .

Mais est ce bien dans votre interet quand vous êtes aussi obligée alimentaire de votre mère ?

Gayomi · Answer

À qui appartient précisément la maison ?

Stephane86180 · Answer

Bonjour,

Ma mère en à l'usufruit mon père étant décédé.

Nous sommes 4 enfants héritiers de notre père.

dany311 · Answer

Bonjour

si l'organisme qui a la tutelle des biens ne s'y oppose pas ; pour quelle raison vous vous y opposeriez

perso je n'y voit aucun conflit d'intérêt

la seule raison que vous auriez de vous y opposer ; c'est que le prix proposé soit bien inférieur au prix du marché

donc ; faire 2 estimations par 2 agences différents

attention quand même à ne pas être "" trop gourmand ""

une maison qui "" est dans son jus "" depuis quelques années avec beaucoup de travaux lourds ( isolation ; électricité ; chauffage ) c'est rapidement 25 à 30 % de décote

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Je suis complètement d'accord avec les interventions précédentes, il n'y a pas de conflit d'intérêt.

Faites établir 2 estimations de la maison qui fassent apparaître le prix net vendeur. Pour que les agences ne gonflent pas le prix, soyez sincère et dites bien que vous vendrez en direct. Elles vous feront sans doute payer leur prestation, mais au moins ce sera transparent.

C'est une chance que vous ayez un acquéreur potentiel, vous n'aurez pas à faire de recherches pour vendre la maison.

Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt

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