Être attaquée pour diffamation par une école
Charlotte
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Modifié le 17 mars 2024 à 19:34
PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 mars 2024 à 20:29
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2 réponses
hoquei44
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17 mars 2024 à 19:25
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Bonjour,
Si le contenu est faux et que vous diffusez l'information, vous êtes complice.
CB
PA486
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vous pouvez être attaquée pour diffamation.
mais la bonne question est : pouvez-vous perdre pour diffamation ? une partie de la réponse : https://www.loi1881.fr/critique-produits-est-libre