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Conflit intérêt

Résolu
esd60 Messages postés 1 Statut Membre -  
 AS -
Est-ce légal qu'un adjoint municipal en charge des travaux vote les investissements de la commune concernant le club de football dont il est le président. A ma connaissance on ne peut pas être juge et partie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AS
 
Bonjour,

Effectivement, l'élu n'aurait pas du prendre part au vote, la délibération aurait dû indiquer que monsieur X ne pouvait pas y participer.

Délibération illégale contestable au tribunal administratif dans les 2 mois.

Cdlt,
1

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