Amendes majorees injustifier
alex désiré
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis hors je l ai bien presenter a l agent!que doit je faire pour me faire rembourser cet amende qui est injustifier et en plus je n est recus aucun courrier de rappel ni meme de mise en demeur!dans l attente de votre reponse merci d avance
Bonjour j ai ue une opposition administrative de 800euros pour une amende qui est injustifier puisque je n orais pas presenter mon permis hors je l ai bien presenter a l agent!que doit je faire pour me faire rembourser cet amende qui est injustifier et en plus je n est recus aucun courrier de rappel ni meme de mise en demeur!dans l attente de votre reponse merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
Il faut que vous expliquiez votre situation à l'officier ministériel, en joignant la preuve des éléments que vous avancez.
Vous pouvez-vous trouver une aide sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
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