Règlementation panneaux lors de travaux

Question

Bonjour à toutes et à tous,

ma question est la suivante :

existe t'il une règlementation concernant la position, l'orientation, l'espacement, le nombre ... sur les panneaux de signalisation indiquant un chantier privé ?

Pour faire rapide, il y a eu des travaux dans ma rue qui ont débuté un matin après que je sois parti au travail et au retour à midi je suis arrivé en plein dedans.
Il y avait un panneau "route barré" et "déviation" que je n'ai pas vu et qui étaient situés sur un zébra en haut de la rue et longitudinalement pas perpendiculaire et caché par une voiture.

J'ai tenté de faire un recours contre son assureur avec le mien et pour eux ils étaient en règles.

Aussi en haut il n'y avait pas les arrêté municipaux autorisant les travaux, le blocage de la voie ...

Pouvez vous m'en dire plus ?

merci d'avance pour vos réponses,

bien à vous,

Paul

gt.55 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, renseignez-vous auprès de la municipalité pour savoir si il y a bien eu un arrêté municipal pris pour ces travaux.
Si oui, prenez connaissance de son contenu pour comparer avec la réalité du terrain. Si non, demandez des explications au responsable du chantier...

Cdt.

Paulychon · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre retour.

J’ai demandé ce jour à la Mairie les copies de :
- permis de stationnement 
- permission de voierie,
- arrête de circulation.

Concernant le chef de chantier je l’ai intercepté en repartant le jour du sinistre pour lui c’était fermé et il n’y a donc aucune responsabilité pour lui j’avais cas pas aller la.

Le plus drôle son assureur répond « il n’y a pas d’obligation légale de disposer les panneaux en travers de la route pour justifier une route barre. Il ne l’a pas fait tout simplement pour que ces camions accèdent au chantier et pour pas que des chauffeurs ne descendent deux fois pour les replacer ».

Règlementation panneaux lors de travaux

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