Convocation / Canada

christian - Modifié le 1 déc. 2017 à 03:03
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 2 déc. 2017 à 19:47
Bonjour ,

quelle est le delais légal pour recevoir une convocation au tribunal ,
ma fille ne veux pas allé témoigné ,je comprends et respect son choix et je ne crois pas que ca soit nécessaire et si la convocation a été envoyé chez sa mere et que elle m en n avait pas informé que 8 jours avant la dates est-ce que ca compte , moi j e n ai pas pu assité au audience et quelle elle la conséquence si elle n y va pas, moi je serai présent

Merci

1 réponse

Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 298
2 déc. 2017 à 19:47
Bonjour,

Merci de préciser la matière pour laquelle vous vous interrogez.
0