Amende en France pour une infraction non commise
Md
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
mon ami qui vit en Italie a reçu par poste une amende datant du 27/10 dans le 13r à Paris à 2h30 du matin.
Ceci est absolument improbable vu qu il habite en Italie m, qu il n a jamais été à Paris et qu il travaillait ce joie la.
Y a y-il moyen de contester? Comment prouver son innocence? Comment cela a t-il pu arriver?
Merci d avance!
mon ami qui vit en Italie a reçu par poste une amende datant du 27/10 dans le 13r à Paris à 2h30 du matin.
Ceci est absolument improbable vu qu il habite en Italie m, qu il n a jamais été à Paris et qu il travaillait ce joie la.
Y a y-il moyen de contester? Comment prouver son innocence? Comment cela a t-il pu arriver?
Merci d avance!
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1 réponse
Bonjour
Sois une personne a utilisé le véhicule de votre ami a son insu
Sois il as été victime d'une usurpation d’immatriculation
a lui de prouvé par des justificatifs que il ne pouvais être présent sur le lieu de l'infraction
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
Sois une personne a utilisé le véhicule de votre ami a son insu
Sois il as été victime d'une usurpation d’immatriculation
a lui de prouvé par des justificatifs que il ne pouvais être présent sur le lieu de l'infraction
Pour une contestation :
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2
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