Aide pour l'accès à une décision
Carla Carvalho
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 2008). Es-ce que vous pouvez m'aider, ou pouvez vous m'envoyer l'adresse d'email du TGI Dijon? Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander la copie du jugement en écrivant au tribunal, en vous adressant au greffe.
Voici les coordonnées du TGI de Dijon (pas le mail):
https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01
Si vous êtes extérieure à l'affaire, et si elle a été jugée à huis clos, vous ne pourrez pas obtenir de copie.
Vous pouvez demander la copie du jugement en écrivant au tribunal, en vous adressant au greffe.
Voici les coordonnées du TGI de Dijon (pas le mail):
https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01
Si vous êtes extérieure à l'affaire, et si elle a été jugée à huis clos, vous ne pourrez pas obtenir de copie.
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