Aide pour l'accès à une décision
Carla Carvalho
-
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
Bonjour! J'ai besoin d'obtenir la copie d'une décision du Tribunal de Grande Instance de Dijon, dans l'arrêt Chantal Sébire (c'est une décision de 2008). Es-ce que vous pouvez m'aider, ou pouvez vous m'envoyer l'adresse d'email du TGI Dijon? Merci d'avance.
1 réponse
-
Bonjour,
Vous pouvez demander la copie du jugement en écrivant au tribunal, en vous adressant au greffe.
Voici les coordonnées du TGI de Dijon (pas le mail):
https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01
Si vous êtes extérieure à l'affaire, et si elle a été jugée à huis clos, vous ne pourrez pas obtenir de copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...