Absence de contact avec un tuteur

salompion Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - Modifié le 28 nov. 2017 à 16:24
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 nov. 2017 à 13:25
Bonjour,
Ma mère est sous tutelle depuis 2 ans mais je ne peux avoir de contacts avec son tuteur, mes courriers ainsi que mes appels téléphoniques restent sans suite.
Ma mère possède un bien immobilier en indivision qui devrait être à la vente mais je n'ai aucun retour d'information malgré mes demandes.
Pouvez-vous me dire quels sont les recours à ma disposition.
Je vous remercie.
Cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 nov. 2017 à 16:15
Bonjour
Le tuteur n'a pas à répondre à la famille sur la situation de la personne (si vous vouliez des infos il fallait demander à être tuteur vous)

Je comprend que vous êtes propriétaire indivis d'un bien avec votre mère et que vous voulez vendre. La si le tuteur ne répond pas a votre demande en RAR (l'avez vous fait ?) il est fautif et vous pouvez vous adresser directement au juge pour lui faire autoriser la vente ((en justifiant de l'intérêt de vendre pour votre mère)
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salompion Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
28 nov. 2017 à 16:53
Merci pour votre réponse.
Je me permets les précisions suivantes.
Pour en réaliser sa vente,ce bien a fait l'objet d'une demande d'accord, par le tuteur, auprès des indivisaires, mais depuis (6 mois) nous n'avons pas de retour concernant les résultats des démarches de cette vente car le tuteur ne répond pas, et c'est ce que je dénonce.
Quel recours?
Cordialement.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > salompion Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
29 nov. 2017 à 11:17
C'est différent - le tuteur propose la vente...
Vous avez signé un mandat à une agence immo ?
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salompion Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
29 nov. 2017 à 13:30
Bonjour,
Nous n'avons rien signé auprès d'agence. Notre principal souci , c'est de n'avoir obtenu aucune réponse ni à nos mails, ni à nos appels téléphoniques adressés au tuteur, depuis 6 mois.
Faut-il intervenir auprès du juge des tutelles ?
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > salompion Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017
30 nov. 2017 à 13:25
Je comprend que il y a six mois vous avez donné un accord écrit pour vendre (a un prix) et que depuis vous n'avez pas de nouvelle

Faite d'abord un RAR au tuteur
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