Viol de mineur etant majeur maintenant
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LaNorvegienne
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Est ce qu'un viol ou abus sexuel d'un mineur, devenue majeur depuis, sur un autre mineur est jugé par un tribunal de mineur ou tribunal normal ?
Et quelles peuvent etre les sanctions....
Merci d'avance...
Est ce qu'un viol ou abus sexuel d'un mineur, devenue majeur depuis, sur un autre mineur est jugé par un tribunal de mineur ou tribunal normal ?
Et quelles peuvent etre les sanctions....
Merci d'avance...
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Une personne accusée d'un viol commis en étant mineur sera jugée par une juridiction pour mineure (cour d'assises des mineurs si elle avait entre 16 et 18 ans; tribunal pour enfant si elle avait moins). Pareil pour un abus sexuel, sauf que la juridiction ne sera pas la Cour d'assises, celle-ci ne jugeant que des crimes (viol, meurtre,...).
Les sanctions peuvent être multiples, et dépendent de l'âge du mineur au moment des faits ainsi que des faits eux-mêmes, sa personnalité, etc... Mais s'agissant d'un crime, il est fort possible qu'une peine d'emprisonnement (dite "réclusion") soit prononcée.
Une personne accusée d'un viol commis en étant mineur sera jugée par une juridiction pour mineure (cour d'assises des mineurs si elle avait entre 16 et 18 ans; tribunal pour enfant si elle avait moins). Pareil pour un abus sexuel, sauf que la juridiction ne sera pas la Cour d'assises, celle-ci ne jugeant que des crimes (viol, meurtre,...).
Les sanctions peuvent être multiples, et dépendent de l'âge du mineur au moment des faits ainsi que des faits eux-mêmes, sa personnalité, etc... Mais s'agissant d'un crime, il est fort possible qu'une peine d'emprisonnement (dite "réclusion") soit prononcée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne inculpé devait avoir entre 15 et 16 ans. Car la victime ne se rappelle pas de son âge au moment des faits. Qu'est-ce la reclusion ?????
Est-ce qu'il s'agit d'un viol ou d'autre chose ?
Mais ce que je lis sur le net, apparement, même mineur à cet epoque il devrait etre comme vous le disiez jugé par un tribunal pour mineurs. Mais la question que je me pose est, si etant mineur au moment des faits, devra t'il faire de la prison alors qu'il etait mineur á cet epoque ? Alors que si il y avait eu denonciation a cet epoque il aurit eu un simple avertissement, non....??? Et une magistral punition des parents.... Je ne sais pas quoi penser de cette affaire et cela est en train de detruire 2 familles malheureusement.....
Parlé de sa personnalité de l'epoque ? Comment savoir si cela a eu lieu 30 ans...
Par contre, je vous précise quand même qu'un mineur coupable de viol n'a pas un simple avertissement. La prison pour mineur existe.
A quelle stade en est la procédure ? Il n'est pas certain que le mis en cause soit renvoyé devant une juridiction, notamment si il n'y a pas assez d'indices...