Viol de mineur etant majeur maintenant
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LaNorvegienne
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A voir également:
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Juristetudiant
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Modifié le 2 déc. 2017 à 19:33
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Bonjour,
Une personne accusée d'un viol commis en étant mineur sera jugée par une juridiction pour mineure (cour d'assises des mineurs si elle avait entre 16 et 18 ans; tribunal pour enfant si elle avait moins). Pareil pour un abus sexuel, sauf que la juridiction ne sera pas la Cour d'assises, celle-ci ne jugeant que des crimes (viol, meurtre,...).
Les sanctions peuvent être multiples, et dépendent de l'âge du mineur au moment des faits ainsi que des faits eux-mêmes, sa personnalité, etc... Mais s'agissant d'un crime, il est fort possible qu'une peine d'emprisonnement (dite "réclusion") soit prononcée.
Une personne accusée d'un viol commis en étant mineur sera jugée par une juridiction pour mineure (cour d'assises des mineurs si elle avait entre 16 et 18 ans; tribunal pour enfant si elle avait moins). Pareil pour un abus sexuel, sauf que la juridiction ne sera pas la Cour d'assises, celle-ci ne jugeant que des crimes (viol, meurtre,...).
Les sanctions peuvent être multiples, et dépendent de l'âge du mineur au moment des faits ainsi que des faits eux-mêmes, sa personnalité, etc... Mais s'agissant d'un crime, il est fort possible qu'une peine d'emprisonnement (dite "réclusion") soit prononcée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2017 à 19:55
La personne inculpé devait avoir entre 15 et 16 ans. Car la victime ne se rappelle pas de son âge au moment des faits. Qu'est-ce la reclusion ?????
2 déc. 2017 à 20:03
Est-ce qu'il s'agit d'un viol ou d'autre chose ?