Convocation Tribunal de Police pour tapage nocturne
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mercredi 29 novembre 2017
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29 nov. 2017 à 21:58
Juristetudiant Messages postés 150 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2019 - 2 déc. 2017 à 19:45
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Juristetudiant
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25 février 2019
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2 déc. 2017 à 19:45
2 déc. 2017 à 19:45
Bonjour,
L'amende pour tapages nocturnes peux atteindre 450 € (article R623-2 du Code pénal).
Je vous conseille de vous présenter poliment, navré, sympathiquement à l'audience et d'expliquer calmement que vous avez été à bouts de nerfs, que c'était pas vivable, etc.
Ne rejetez pas la faute sur eux, au risque de passer pour quelqu'un qui cherchait vengeance et qui n'hésiterait pas à recommencer si la situation était amenée à se présenter de nouveaux.
En espérant vous avoir aidé.
L'amende pour tapages nocturnes peux atteindre 450 € (article R623-2 du Code pénal).
Je vous conseille de vous présenter poliment, navré, sympathiquement à l'audience et d'expliquer calmement que vous avez été à bouts de nerfs, que c'était pas vivable, etc.
Ne rejetez pas la faute sur eux, au risque de passer pour quelqu'un qui cherchait vengeance et qui n'hésiterait pas à recommencer si la situation était amenée à se présenter de nouveaux.
En espérant vous avoir aidé.