Convocation Tribunal de Police pour tapage nocturne
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des machines (lave linge et sèche linge) jour et nuit. Excédée j'ai tapé des pieds plusieurs fois, mis la musique un peu fort et j'ai sonné chez eux à 4 h du mat. J'ai souvent pété un cable car cela a duré 2 ans, 7/7 jours. J'ai été convoquée à la police et là la policière m'a hurlé dessus pendant 1 h et maintenant je suis convoquée au Tribunal.
La policiere m'a dit qu'ils avaient le droit de faire des machines tant qu'ils voulaient et qu'après enquête rien ne demontrer quils faisaient du travail dissimulé de laverie blanchisserie.
Depuis les voisins sont partis et tout est rentré dans l'ordre.
Je voudrais savoir quels risques j'en cours ?
Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des machines (lave linge et sèche linge) jour et nuit. Excédée j'ai tapé des pieds plusieurs fois, mis la musique un peu fort et j'ai sonné chez eux à 4 h du mat. J'ai souvent pété un cable car cela a duré 2 ans, 7/7 jours. J'ai été convoquée à la police et là la policière m'a hurlé dessus pendant 1 h et maintenant je suis convoquée au Tribunal.
La policiere m'a dit qu'ils avaient le droit de faire des machines tant qu'ils voulaient et qu'après enquête rien ne demontrer quils faisaient du travail dissimulé de laverie blanchisserie.
Depuis les voisins sont partis et tout est rentré dans l'ordre.
Je voudrais savoir quels risques j'en cours ?
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1 réponse
Bonjour,
L'amende pour tapages nocturnes peux atteindre 450 € (article R623-2 du Code pénal).
Je vous conseille de vous présenter poliment, navré, sympathiquement à l'audience et d'expliquer calmement que vous avez été à bouts de nerfs, que c'était pas vivable, etc.
Ne rejetez pas la faute sur eux, au risque de passer pour quelqu'un qui cherchait vengeance et qui n'hésiterait pas à recommencer si la situation était amenée à se présenter de nouveaux.
En espérant vous avoir aidé.
L'amende pour tapages nocturnes peux atteindre 450 € (article R623-2 du Code pénal).
Je vous conseille de vous présenter poliment, navré, sympathiquement à l'audience et d'expliquer calmement que vous avez été à bouts de nerfs, que c'était pas vivable, etc.
Ne rejetez pas la faute sur eux, au risque de passer pour quelqu'un qui cherchait vengeance et qui n'hésiterait pas à recommencer si la situation était amenée à se présenter de nouveaux.
En espérant vous avoir aidé.
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