Question sur bracelet électronique
Nanou66
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Juristetudiant Messages postés 175 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari à eu l'accord du port du bracelet électronique cependant entre temps il a fini en garde à vu pour bagarre je n'est plus de nouvel va t il sortir de gav ou vont ils annuler l'accord du bracelet et le mettre en détention?
Mon mari à eu l'accord du port du bracelet électronique cependant entre temps il a fini en garde à vu pour bagarre je n'est plus de nouvel va t il sortir de gav ou vont ils annuler l'accord du bracelet et le mettre en détention?
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3 réponses
Y'a intérêt qu'il soit 100% victime de la bagarre, parce que sinon, c'est mal barré pour conserver le bracelet...
Effectivement, comme dit par misha, c'est quelque chose qui doit forcément être géré directement avec l'avocat, les enjeux sont trop élevés.
Effectivement, comme dit par misha, c'est quelque chose qui doit forcément être géré directement avec l'avocat, les enjeux sont trop élevés.
Bonjour,
Selon le cas, soit il sort de garde-à-vue, soit il passe en comparution immédiate. C'est le procureur qui décide. Vous aurez l'information fiable en contactant l'avocat qui a assisté votre mari en garde-à-vue.
S'agissant du bracelet, les policiers ne peuvent pas lui enlever comme ça, en garde-à-vue. Par contre, il va soit être convoqué par le juge d'application des peines qui le suit et qui peut lui retirer pour l'incident, soit il peut être retiré s'il passe à nouveau devant un juge pour la bagarre (par exemple, s'il passe en comparution immédiate).
Effectivement, s'il a été agressé et non agresseur, les choses iront mieux.
Selon le cas, soit il sort de garde-à-vue, soit il passe en comparution immédiate. C'est le procureur qui décide. Vous aurez l'information fiable en contactant l'avocat qui a assisté votre mari en garde-à-vue.
S'agissant du bracelet, les policiers ne peuvent pas lui enlever comme ça, en garde-à-vue. Par contre, il va soit être convoqué par le juge d'application des peines qui le suit et qui peut lui retirer pour l'incident, soit il peut être retiré s'il passe à nouveau devant un juge pour la bagarre (par exemple, s'il passe en comparution immédiate).
Effectivement, s'il a été agressé et non agresseur, les choses iront mieux.
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