Assainissement collectif sur les impasses privées
Arno3009
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BmV
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29 nov. 2017 à 19:51
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" la mairie me demande de leur rétrocéder le chemin " : pourquoi hésiter ?
Vous leur transférez non seulement la propriété mais aussi l'entretien, la responsabilité, le déneigement, l'aménagement et en plus vous ne payez plus d’impôts fonciers dessus !
Vous leur transférez non seulement la propriété mais aussi l'entretien, la responsabilité, le déneigement, l'aménagement et en plus vous ne payez plus d’impôts fonciers dessus !
Arno3009
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Oui on peut voir les choses comme ca , je suis en zone urbanisée avec pas mal de logement aux alentours. Si jamais j’accepte ça, ça peut vite être le bordel sur ce chemin ( voiture qui se gare etc)
Mon problème reste est ce que la mairie est dans son bon droit d’après les textes ou pas ?
Mon problème reste est ce que la mairie est dans son bon droit d’après les textes ou pas ?